Centrale des marchés
Fourniture et livraison de mobilier La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services m...
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Fourniture et livraison de mobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3845871

Date de clôture estimée : 07/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/18)
18-100860
JOUE (20/07/18)
314790-2018

Département(s) de publication : 11
Annonce No 18-100860
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Carcassonne, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 68 77 71 11, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Fax : (+33) 4 68 77 74 26, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 28 Août 2018 à minuit, une demande écrite à : 1) DGST Espace Logistique - M. Hoffmann - Tél : 04 68 77 70 75, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 Rue Aimé Ramond, Point(s) de contact : 2) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne -Direction de la Commande Publique, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Fax : (+33) 4 68 77 74 26, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : http://www.carcassonne.org, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0
à l'adresse suivante : Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres : a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux " Informations complémentaires" et au règlement de la consultation, Numéro national d'identification : 21110069800011, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, Point(s) de contact : b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : http://www.carcassonne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier
Numéro de référence : 18085
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services municipaux de la ville de Carcassonne. Le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé. Il appartient aux candidats de préciser les délais de livraison maximum sur lesquels ils s'engagent.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier scolaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est compris entre un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 40 000 euro(s) HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 25
     2. Délai de livraison / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 01/01/2019 avec un terme fixé au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021 et 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier non scolaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est compris entre un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 60 000 euro(s) HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 25
     2. Délai de livraison / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 01/01/2019 avec un terme fixé au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021 et 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31/12/2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 septembre 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pasautorisée.obtention du cahier des charges :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - direction de la commande publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9télécopieur : 04 68 77 74 26 - e-Mail : marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région - 2 Boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 60 00, Fax : (+33) 4 91 15 60 70, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2018
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