Centrale des marchés
Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du pin ainsi que le tigre des platanes et désherbage de l'ensemble des quartiers de la Ville La présente consultation concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville.-Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après....
COMMUNE DE CARCASSONNE 11835Carcassonne cedex 9 marches@mairie-carcassonne.fr 04 68 77 74 26
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Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du pin ainsi que le tigre des platanes et désherbage de l'ensemble des quartiers de la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411282

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/19)
130031-2019
BOAMP (17/03/19)
19-41154

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-41154
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 68 77 74 11, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Fax : (+33) 4 68 77 74 26, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du pin ainsi que le tigre des platanes et désherbage de l'ensemble des quartiers de la Ville
Numéro de référence : 18132
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77312100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville.-Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.-Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.-Les variantes ne sont pas autorisées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du pin ainsi que le tigre des platanes et désherbage de l'ensemble des quartiers de la Ville
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Campagne de désherbage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77312100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Pour le présent lot, le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 euros HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.-La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". -
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitements phytosanitaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Pour le présent lot le montant des prestations pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 28 000 euros HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi"

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Campagne de désherbage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENTREPRISE RICHARD GALAN, 18 Rue Saint Genes - 11160 CAUNES MINERVOIS --Marché débutant à sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Reconductible en 2020. Il peut être consulté, après demande écrite : Mairie de Carcassonne - Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Traitements phytosanitaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL VIAGREEN, 30 Rue Henri Rouzaud 11100 NARBONNE - Marché débutant à sa notification et avec un terme au 31/12/2019. Reconductible en 2020. Il peut être consulté, après demande écrite : Mairie de Carcassonne - Commande Publique - 32 Rue Aimé, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 56 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région - 2 Boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019
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