1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la fourniture d'électricité et aux services associés pour la Centrale d'achat territoriale SYADEN
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres ont une durée de validité de 5 heures à compter de l'expiration du délai de remise des offres
Identifiant de la procédure: aabf368f-7dc2-48ad-8e01-117ea7973ba7
Identifiant interne: 2026F0900
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La réduction du délai minimal de réception des candidatures et des offres à quinze jours prévue au titre du 3° de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, qui permet de recourir à ce délai lorsque « une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter ». La commune doit en effet assurer sans interruption la fourniture d'électricité nécessaire au fonctionnement de ses services publics essentiels. Le contrat actuellement en vigueur arrivera à échéance le 31 décembre 2026, de sorte que le nouveau marché devra impérativement prendre effet au 1er janvier 2027 afin de garantir la continuité de l'alimentation électrique des installations et services concernés. Par ailleurs, la commune a récemment adhéré à la centrale d'achat territoriale Syaden, structure de mutualisation destinée à l'organisation d'achats groupés d'énergie. Cette adhésion tardive début octobre, conjointement avec la transmission tardive des données nécessaires à la caractérisation du besoin, a contraint la commune à organiser la prise en charge de ses besoins énergétiques dans ce cadre dans un délai particulièrement resserré. La combinaison de ces éléments rend objectivement impossible le respect du délai minimal de droit commun applicable à la procédure. L'application du délai réduit de quinze jours apparaît donc nécessaire pour permettre la passation du marché dans des conditions garantissant sa prise d'effet au 1er janvier 2027 et, ainsi, la continuité de la fourniture d'électricité aux services publics essentiels de la population. Une nouvelle procédure sera lancée dès 2027 pour couvrir les besoins des années suivantes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans volume minimum mais avec un volume maximum de 1 500 Mwh pour un volume financier maximum de 350 000 euro(s) Ht. Le marché n'est pas alloti en raison d'une volumétrie d'énergie insuffisante à l'échelle d'une seule commune. Un allotissement entraînerait un morcellement excessif du marché, susceptible de limiter le nombre de réponse des candidats ainsi que l'équilibre économiques du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché relatif à la fourniture d'électricité et aux services associés pour la Centrale d'achat territoriale SYADEN
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres ont une durée de validité de 5 heures à compter de l'expiration du délai de remise des offres
Identifiant interne: F-PF-1893784
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quillan
Code postal: 11500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Nouvelle procédure en 2027 pour les besoins des années suivantes
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Carcassonne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT AUDOIS DES ENERGIES ET DU NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 55C0C7C3-A08A-C4BD-D1712ED3606E67CE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 63252
Adresse postale: 15 Rue Barbes
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: BANQUET Régis
Téléphone: 0468115630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT AUDOIS DES ENERGIES ET DU NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 55C0C813-929D-C628-13AB8E0FA1889904
Adresse postale: 15 Rue Barbes
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468115630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 55C0C82A-BE4A-CA6A-CA2AEE83185974F3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 55C0C852-9181-F4F4-47C186D5029067F7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 051d3fbf-0c09-4789-a7d4-061b810767dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 17:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767555-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
