1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'Oeuvre pour des travaux de Distribution Publique d'Electricité (DPE), d'Eclairage Public (EP) et Infrastructures Passives de Communication Electronique (IPCE)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de définir le cadre général, institutionnel, organisationnel et financier dans lequel s'inscrit le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux missions (PRO) études de projet, (EXE) les études d'exécution, (DET) la Direction de l'Exécution des Travaux, (AOR) l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi qu'aux missions spécifiques associées. Les candidats doit comprendre le rôle du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) en tant qu'entité adjudicatrice, ses compétences, ses modes d'intervention, la gouvernance des projets, ainsi que l'écosystème d'acteurs et de financements dans lequel ils seront amenés à intervenir. Voir annexe règlement de la consultation des candidatures
Identifiant de la procédure: 00636630-2f18-429c-8b22-32aecbd6eeeb
Identifiant interne: 2026S0100
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Rue Barbes
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'Oeuvre pour des travaux de Distribution Publique d'Electricité (DPE), d'Eclairage Public (EP) et Infrastructures Passives de Communication Electronique (IPCE)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de définir le cadre général, institutionnel, organisationnel et financier dans lequel s'inscrit le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux missions (PRO) études de projet, (EXE) les études d'exécution, (DET) la Direction de l'Exécution des Travaux, (AOR) l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi qu'aux missions spécifiques associées. Les candidats doit comprendre le rôle du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) en tant qu'entité adjudicatrice, ses compétences, ses modes d'intervention, la gouvernance des projets, ainsi que l'écosystème d'acteurs et de financements dans lequel ils seront amenés à intervenir. Voir annexe règlement de la consultation des candidatures
Identifiant interne: S-PF-1784073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Rue Barbes
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/04/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. En raison de la complexité technique du marché l'acheteur imposera la présence d'un mandataire en cas de groupement conjoint
Arrangement financier: Ce marché sera financé par le budget du Syaden. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT AUDOIS DES ENERGIES ET DU NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8AF7C1B-A78F-A2C2-CB55ADF2C58EA669
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 63252
Adresse postale: 15 Rue Barbes
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: BANQUET Régis
Téléphone: 0468115630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT AUDOIS DES ENERGIES ET DU NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: D8AF7C6A-DF53-1E4A-B9C1EE6EED35F275
Adresse postale: 15 Rue Barbes
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468115630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D8AF7C92-04BD-E6FD-C9068ADA835DA7B8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D8AF7CBA-D749-0FC3-34247305A5ADCB3C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f0b244f5-3989-4f1b-a500-39b7bca0d2fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 18:20:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128123-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
