1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Aéroportuaire Régionale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL
Description: SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL
Identifiant de la procédure: be29c3e8-921f-4385-811b-2028e5ae64a0
Identifiant interne: 2026-06
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché pourra s'exécuté dans l'aude, les hautes pyrénées et les pyrénées orientales
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL
Description: SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL
Identifiant interne: 2026-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2034 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 5 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, devant le président du tribunal de Grande Instance de Marseille, avant la signature du marché. *Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles L.11 et suivants de l'ordonnance n°2009-215 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, devant le président du tribunal de Grande Instance de Marseille, après la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Aéroportuaire Régionale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Aéroportuaire Régionale
Numéro d’enregistrement: 85282836700015
Adresse postale: route de Montreal
Ville: carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33 430348407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
Numéro d’enregistrement: 85282836700015
Adresse postale: route de Montreal
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fbfe4a43-718d-4600-af38-5075647eb59d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380174-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
