A proximité de Carcassonne 11855 Aude
Acheteur : SMMAR (Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières)
Hôtel du Département de l’Aude
11855 CARCASSONNE
Tel : +33 468110622
Secteurs d'activité
Services de protection contre les risques ou dangers naturels.

Mise en oeuvre et révision des PCS à l'échelle du Bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 589105-2024
589105-2024 - Résultats
France – Services de protection contre les risques ou dangers naturels – Mise en oeuvre et révision des PCS à l'échelle du Bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMMAR (Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières)
Adresse électroniquemarchespublics@smmar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en oeuvre et révision des PCS à l'échelle du Bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu
DescriptionACCOMPAGNEMENT DES ELUS DU BASSIN VERSANT DE L’AUDE A LA GESTION DU RISQUE INONDATION : Mise en œuvre et révision des PCS à l’échelle du Bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu.
Identifiant de la procédure9150b82b-132c-41fd-9868-00ae634f2813
Identifiant internePPP1IP-53/4024/AO24-SMMAR-02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mise en oeuvre et révision des PCS à l'échelle du Bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu
Description: ACCOMPAGNEMENT DES ELUS DU BASSIN VERSANT DE L’AUDE A LA GESTION DU RISQUE INONDATION : Mise en œuvre et révision des PCS à l’échelle du Bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu.
Identifiant interne: AO24-SMMAR-02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMMAR (Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marchéSMMAR (Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRL ingenierie
Offre
Identifiant de l’offreBRL ingenierie
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 063 140,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché108-146
TitreMise en oeuvre et révision des PCS à l'échelle du Bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu
Date de conclusion du marché30/09/2024
Organisation qui signe le marchéSMMAR (Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse1 063 140,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée1 391 840,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMMAR (Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières)
Numéro d’enregistrement: 25110154900011
Adresse postale: Hôtel du Département de l’Aude  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Eric MÉNASSI
Adresse électronique: marchespublics@smmar.fr
Téléphone: +33 468110622
Adresse internet: https://www.smmar.org/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot  
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRL ingenierie
Numéro d’enregistrement: 39148486200019
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France  
Ville: Nîmes cedex 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: c c
Adresse électronique: dc.brli@brl.fr
Téléphone: +33 466878111
Télécopieur: +33 466875109
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73ae2746-92a3-4a8a-95bb-c7853ddf12f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 12:17:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589105-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024