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11 fourniture et livraison de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts et voiries à Carcassonne 11 fourniture et livraison de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts et voiries à Carcassonne fourniture et livraison de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces v...
Mlle Barthes Camille 11855Carcassonne 0468116893
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11 fourniture et livraison de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts et voiries à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854732

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183353

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aude.
Correspondant : M. le président Du conseil général, allée Raymond Courrière 11000 Carcassonne tél. : 04-68-11-68-11 télécopieur : 04-68-11-68-93.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts et voiries.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24453000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché. Montant maximum : 30000eur Ht/An
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget propre du Département. Les paiements seront effectués conformément aux articles 91 à 97 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la procédure utilisée est la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- gestion des déchets (recyclage, revalorisation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAFPRPHYTOSANI.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Achat.
Correspondant : Mme Boucon Karine, allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tél. : 04-68-11-69-13, télécopieur : 04-68-11-68-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S. Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Barthes Camille, allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tél. : 04-68-11-67-19, télécopieur : 04-68-11-68-93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S. Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Barthes Camille, allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tél. : 04-68-11-67-19, télécopieur : 04-68-11-68-93, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg11/Dce.asp?N=343525.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
tél. : 04 67 54 81 00
télécopieur : 04 67 54 74 10
- article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée);
- article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché)
- article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution)
- article R551-7 du code de justice administrative.

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