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11 inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art de 2014 à 2017 à Carcassonne 11 inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art de 2014 à 2017 à Carcassonne inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art de 2014 à 2017. ville : Carcassonne Cedex 9, lieu : conseil général...
Mélanie AUDEON 11855Carcassonne 0468116893
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11 inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art de 2014 à 2017 à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999019

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/14)
14-36899
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aude.
Correspondant : M. le président du conseil général de l'aude, conseil général de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-11-63-59 télécopieur : 04-68-11-68-93 adresse internet : https://www.marchespublics.aude.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art de 2014 à 2017.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631000
Objets supplémentaires : 71631450.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art de 2014 à 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché est de 50 000 EUR H T/An.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.



Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 ( Lettre de candidature ).
Imprimé Dc2 (Attestations sur l'honneur).
Pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : détail Estimatif ;
- : bordereau des Prix ;
- : mémoire Technique Justificatif.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0010.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Retrait par voie papier ou électronique.
Modalités de sélection des offres : La pondération est exprimée en pourcentage.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sous support papier ou par voie dématérialisée (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Aude.
Correspondant : Mélanie AUDEON, conseil général de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics Bureau 2.092, 11855 Carcassonne Cedex 9, adresse internet : https://www.marchespublics.aude.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Aude.
Correspondant : Gilles BAREIL, conseil général de l'aude Allée Raymond Courrière Service Ouvrages d'arts, 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-11-68-15, télécopieur : 04-68-11-66-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Aude.
Correspondant : Mélanie AUDEON, conseil général de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-11-63-59, télécopieur : 04-68-11-68-93, courriel : marches@cg11.fr, adresse internet : https://www.marchespublics.aude.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aude.
Correspondant : Mélanie AUDEON, conseil général de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-11-63-59, télécopieur : 04-68-11-68-93, adresse internet : https://www.marchespublics.aude.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php.

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