Centrale des marchés
11 fourniture d'engrais et produits divers à Carcassonne 11 fourniture d'engrais et produits divers à Carcassonne fourniture d'engrais et produits divers. ville : Carcassonne Cedex 9, lieu : 32 rue Aimé Ramond, code_postal : 11835
Mairie de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr 0468777426
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11 fourniture d'engrais et produits divers à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998971

Date de clôture estimée : 01/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/14)
14-37114
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Perez Jean-Claude, Député-Maire, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-77-74-25 télécopieur : 04-68-77-74-26 courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FiQb5YnVZ5&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'engrais et produits divers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24440000
Objets supplémentaires : 24453000, 24457000.

Lieu de livraison : commune de Carcassonne.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de satisfaire les besoins de la Ville en matière de fourniture d'engrais et produits divers nécessaires à l'entretien des terrains de sport, cimetières et de divers espaces verts de la Ville.
Les prestations sont décomposées en 2 lots :
- lot n°1 : fourniture de matières fertilisantes
- lot n°2 : fourniture de produits phytosanitaires
les candidats au lot n°2 devront obligatoirement être détenteurs de l'agrément requis pour la vente et la distribution de produits phytosanitaires.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande étant précisé que le délai maximal imparti ne saurait excéder une semaine après réception du bon de commande.
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché relatif à des prestations de fourniture et livraison d'engrais et de produits divers pour un montant annuel cumulé pour les 2 lots compris entre un minimum de 11 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 59 500 €o(s) (H.T.) détaillé par lot ci après.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015 puis sur l'année 2016, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la règlementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions définies au C.C.A.P.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) l'attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
2) Pour le lot n°2 exclusivement : copie de l'agrément requis pour la distribution de produits phytosanitaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique(coefficient de pondération 0.50) : 50 % ;
- prix des prestations (coefficient de pondération 0.50) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14014.

Renseignements complémentaires : l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation.
relatif à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui deleurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la faculté de transmettre leur candidature et leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
- par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires"et au règlement de la consultation,
- ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-avant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carcassonne.
service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FOC5ul0xNC&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : 1) Renseignements administratifs : Service des Marchés Publics - Tél : 04 68 77 74 27 - télécopieur : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr. 2) Renseignements techniques : Direction des Sports - Tél : 04 68 77 73 59 ou 06 20 47 63 69.
adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FiQb5YnVZ5&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics -.
32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FiQb5YnVZ5&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille tél. : 04-91-15-60-00 télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de matières fertilisantes.
Fourniture et livraison de fertilisants type engrais, terreau.
; le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 11 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 44 000 €o(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

Informations complémentaires : nomenclature française : 17.05r.

C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Lot(s) 2 fourniture de produits phytosanitaires.
Fourniture et livraison de fongicides, cicatrisants ..
; le montant total des commandes pour la période initiale du marché est fixé tel que suit : sans minimum, montant maximum de 15 500 €o(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

Informations complémentaires : nomenclature française : 17.05r.

C.P.V. - Objet principal : 24400000
Objets supplémentaires : 24453000.

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