Centrale des marchés
11 aménagement de l'accueil du public hôtel de Rolland à Carcassonne 11 aménagement de l'accueil du public hôtel de Rolland à Carcassonne hôtel de Rolland - aménagement de l'accueil du public de la mairie de Carcassonne. lieu : 32 rue Aimé Ramond, code_postal : ...
Mairie de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr 0468777426
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11 aménagement de l'accueil du public hôtel de Rolland à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848627

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180660
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Perez Jean-Claude, Député-Maire, 32 rue Aime Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-77-71-11 adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CWPuRx6gSo&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : hôtel de Rolland - aménagement de l'accueil du public de la mairie de Carcassonne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262000, 44316510, 45421000, 45330000.

Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur l'aménagement de l'accueil du public de la mairie de Carcassonne qui sera situé à l'hôtel de Rolland
Les travaux comportent une tranche unique décomposée en 9 lots :
- lot n°1 : maçonnerie
- lot n°2 : cloisons-doublages
- lot n°3 : menuiserie bois
- lot n°4 : carrelage
- lot n°5 : serrurerie
- lot n°6 : menuiserie aluminium
- lot n°7 : peinture
- lot n°8 : électricité
- lot n°9 : plomberie sanitaires ventilation
le délai global d'exécution des travaux est de 9 semaines, période de préparation incluse.
Une visite sur site est instamment conseillée pour prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions de l'opération.
Le calendrier prévisionnel d'exécution, visé à l'article 6 du C.C.A.P. Est fourni dans le dossier de consultation.
Pour les lots n° 3, 5, 8 et 9 les soumissionnaires doivent répondre, sous peine du rejet de leur offre, aux options définies pour chacun de ces lots.
Pour le lot n° 5 la détention de la qualification suivante serait souhaitée : 4493 - ferronnerie d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comportent une tranche unique décomposée en 9 lots détaillés ci -après.
Pour le lot n° 5 la détention de la qualification 4493 - ferronnerie d'art serait souhaitée
Pour les lots n° 3, 5, 8 et 9 les soumissionnaires doivent répondre, sous peine du rejet de leur offre, aux options suivantes :
Lot n° 3:
Option n° 1: " Doublage en panneaux aluminium démontables ",
Option n° 2: " Cabines sanitaires ht1990mm, façade, cloison séparative et portes Pmr".
Lot n° 5: Option n° 1 " Dorures ",
Lot n° 8: Option n° 1 " dévoiement des réseaux CFO et CFA selon CCTP",
Lot n° 9: Option n° 1" Dévoiement des réseaux d'évacuation, de chauffage et de plomberie selon CCTP ".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix forfaitaires sont actualisables selon les modalités fixées au C.C.A.P.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Liste des principales références pour des travaux similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : compte tenu de la spécificité des travaux objet du présent marché, la détention de la qualification suivante serait souhaitée : Pour le lot n° 5 : 4493 - ferronnerie d'art.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notée sur 40 pondérée à 40 %) : 40 % ;
- prix (noté sur 40 pondéré à 60 %) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13124.

Renseignements complémentaires : l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation.
relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui deleurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
- par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,
- ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-avant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics.
32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CWPuRx6gSo&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou émail) à : 1) Renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - Tél : 04.68.77.74.27 - télécopieur : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr - 2) Renseignements techniques : a) Mme Caroline SERRA, Architecte DPLG - Tél : 04.68.71.64.81 b) Direction générale des services techniques - Division Bâtiment - Tél : 04.68.77.72.58, 04.68.77.72.37 ou 06. 09.38.37.13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier (sauf plans fournis sur CD) après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics -.
32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CWPuRx6gSo&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille tél. : 04-91-15-60-00 télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Cloisons - doublage.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 3 Menuiserie bois.
; les soumissionnaires doivent répondre, sous peine de rejet de leur offre aux prestations supplémentaires ou alternatives : n°1 "Doublage en panneaux aluminium démontables " et n°2 " Cabines sanitaires ht1990mm, façade, cloison séparative et portes PMR".

C.P.V. - Objet principal : 45421000 - AB13.
Lot(s) 4 Carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 5 Serrurerie.
; les soumissionnaires doivent répondre, sous peine de rejet de leur offre à la prestation supplémentaire ou alternative : n°1 " Dorures ".

Informations complémentaires : la détention de la qualification suivante serait souhaitée : 4493 - ferronnerie d'art.

C.P.V. - Objet principal : 45262000
Objets supplémentaires : 44316510.
Lot(s) 6 Menuiserie aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 8 Electricité.
; les soumissionnaires doivent répondre, sous peine de rejet de leur offre à la prestation supplémentaire ou alternative : n°1 " Dévoiement des réseaux CFO et CFA selon CCTP ".

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 9 Plomberie - sanitaires - ventilation.
; les soumissionnaires doivent répondre, sous peine de rejet de leur offre à la prestation supplémentaire ou alternative : n°1 "" Dévoiement des réseaux d'évacuation, de chauffage et de plomberie selon CCTP".

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

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