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A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : Conseil Régional Ile de France
2 rue Simone Veil
93130 Noisy-le-sec
Tel : +33 01538561
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels.

retranscription des debats et etablissement de comptes-rendus de reunions

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 326617-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional Ile-De-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: LEBBAL Armel
Courriel: Armel.lebbal@iledefrance.fr
Téléphone: +33 01538561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844492&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844492&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

retranscription des debats et etablissement de comptes-rendus de reunions

Numéro de référence: 2300552
II.1.2)Code CPV principal
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

retranscription des debats et etablissement de comptes-rendus de reunions

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30196100 Plannings de réunions
45216114 Édifices parlementaires et salles de réunion publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

retranscription des debats et etablissement de comptes-rendus de reunions

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible annuellement trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf Article X.A.2.A) du Règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023
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