Centrale des marchés
France-Carcassonne: Travaux de terrassement Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Habitat audois 11890Carcassonne
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France-Carcassonne: Travaux de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794537

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
265895-2013
FRANCE
11890
1 place Saint-Étienne, CS 40021, Cedex 9
Carcassonne
Habitat audois
M. le directeur général

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 468103262
11890
1 place Saint-Étienne, CS 40021, Cedex 9
Carcassonne
M. Fabrice Cordoves
Habitat Audois
+33 468105034
marches@habitat-audois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Habitat Audois
Carcassonne
http://habitat-audois.marcoweb.fr
11890
1 place Saint-Étienne, CS 40021, Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Carcassonne
Habitat Audois
11890
1 place Saint-Étienne, CS 40021, Cedex 9


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Carcassonne
Aude
FR811


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) résidentialisation de la cité Joliot Curie à Carcassonne
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de terrassement
45112500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) marché séparé ordinaire
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Terrassement voirie réseaux humides
Description succincte
1)
Travaux de terrassement
45112500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Espaces verts mobilier urbain
Description succincte
1)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Réseaux secs
Description succincte
1)
Réseaux
32400000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Les demandes d'acompte devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées au siège du maître d'oeuvre contre récépissé. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de l'acompte.. Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les marchés débuteront à compter du 04/11/2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 4 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action qui doit permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrecevable . Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature Dc1 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13N073
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.9.2013 - 11:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) www.minefe.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier
34000
6 rue Pitot

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille
Comité consultatif interégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics
13000
Préfecture de Région


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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