Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements individuels - 27 garages et 31 stationnements à Fleury d'aude 11 Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements individuels - 27 garages et 31 stationnements à Fleury d'Aude lieu : 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9 code_postal : 11890 ville :...
Habitat Audois 11890Carcassonne
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements individuels - 27 garages et 31 stationnements à Fleury d'aude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850269

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179875

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Audois, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, à l'attention de M. le directeur général, F-11890 Carcassonne.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, à l'attention de M. Fabrice CORDOVES, F-11890 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 10 32 62. E-mail : marches@habitat-audois.fr. Fax : (+33) 4 68 10 50 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, F-11890 Carcassonne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, F-11890 Carcassonne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements individuels - 27 garages et 31 stationnements à Fleury d'aude.
II.1.2) Description succincte :
concours de Maîtrise d'oeuvre (européen) sur esquisse pour les études et la réalisation de 31 logements individuels avec terrasses et jardins, dont 27 avec garages et 31 stationnements à l'entrée des parcelles privatives. Etant précisé que le nombre de garages et de stationnements pourra varier sur proposition des équipes retenues et en fonction de leurs projets, mais ne saurait etre inférieur au nombre ci - dessus. Le projet se situe sur la Commune de fleury d'aude au lieu-dit Carabot-Le-Haut. Les parcelles, assiette de l'opération sont cadastrées section EB n° 149, 156 et 157 d'une contenance globale de 9 014 mètres carrés. Les réseaux se situent en bordure de la parcelle. Le projet consiste : - à construire 31 logements individuels avec terrasses (de 12 mètres carrés) et jardins, dont 27 avec garages y compris les travaux d'aménagement du terrain, voirie, réseaux divers clôturesetc. 4 logements de type 2 d'une surface habitable moyenne de 50 mètres carrés entièrement adaptés aux personnes à mobilités réduites. 13 logements de type 3 d'une surface habitable moyenne de 70 mètres carrés dont 7 entièrement adaptés aux personnes à mobilité réduite. 14 logements de type 4 d'une surface habitable moyenne de 80 mètres carrés dont 4 entièrement adaptés aux personnes à mobilité réduite. La surface habitable globale minimale ne pourra etre inférieure à 2 230 mètres carrés. Nota : les garages auront une surface minimale 20 mètres carrés. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 3 000 000 EUR (H.T.) pour les travaux construction (logement et garage) et de VRD. Sur la base des 31 logements individuels avec terrasses et jardins, dont 27 avec garages et 31 stationnements à l'entrée des parcelles privatives et tous les aménagements nécessaires. . Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
1- références et/ou compétences des membres du groupement pour des opérations de constructions de logements sociaux., 2- qualité architecturale des réalisations de ou des architecte(s) du groupement., 3- références et/ou compétences des membres du groupement pour les opérations intégrant les thèmes hqe (ecs, gestion de l'eau, chantier à faibles nuisances, etc ...)., 4- moyens humains et techniques. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement sera composé au minimum:, d'un Architecte ayant qualité de mandataire, d'un BET structure et infrastructure, d'un BET fluides, d'un Economiste de la construction qui ne pourra pas etre l'architecte mandataire., d'un O.P.C, , Tout ou partie de ces spécialités peuvent etre regroupées au sein d'une meme entité., , Le mandataire d'un groupement ne pourra pas etre présent dans d'autres groupements sous peine d'élimination des groupements.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères et sous-critères de jugement des offres, sont hiérarchisés de la manière suivante : 1 - respect du budget affecté par le maître d'ouvrage aux travaux. 2 - partie architectural des constructions. 3 - qualités techniques. 4 - performance environnementale et développement durable du projet. 5 - données opérationnelles: planning de livraison des logements et cahier de phasage des travaux, délais.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13N087.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 11:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 10 000.00 EUR (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
tout candidat qui verra son offre rejetée de la procédure de concours (réception hors délai, non respect de l'anonymat) ne percevra aucune prime. Le jury proposera la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au règlement du concours. Ainsi, la prime allouée aux candidats pourra, après avis et appréciation du jury, etre réduite ou tout simplement supprimée dans les cas suivants : - non respect du programme de travaux complété et/ou modifié par les éventuels éléments, remarques et décisions rapportés au cours des séances de travail et échanges survenus jusqu'à la date limite de remise des offres - non respect des règles d'urbanisme - non respect des règles d'accessibilité handicapés - non respect des règlementations techniques et de sécurité incendie - absence de documents selon le principe suivant : o absence d'un plan .. : - 10 % o absence d'un panneau de présentation : - 30 % o absence des 2 panneaux de présentation : - 50 % o absence d'une des notices .. : - 10 % o absence de 2 notices ... : - 30 % Ces retenues sont cumulatives dans la limite de 100 % Enfin, il est rappelé que la prime reçue fait partie intégrante des honoraires du marché de Maîtrise d'oeuvre (Mission Esquisse) qui sera conclu avec le lauréat.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Situation juridique : Lettre de candidature Dc1 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;. Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; . Capacités techniques et professionnelles : Un dossier de présentation comprenant: #Une fiche de synthèse indiquant pour chaque membre de l'équipe les moyens, les compétences, les références les plus significatives en rapport avec la consultation avec identification des opérations, descriptions sommaires (maître d'ouvrage, lieu mission, surface, coût travaux, année de réception ou stade d'avancement) #Cette fiche sera complétée par un CD comprenant 5 fiches A4 de références photographiques sous fichier Word ou Jpeg avec identification des opérations. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; . Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : ARCHITECTE. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h30. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013

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