Désinfection des vides ordures du patrimoine d'habitat audois à Carcassonne

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 11 Annonce No 15-91556 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Audois. Correspondant : M. le directeur général, 1 place St-Etienne Cedex 9 11890 Carcassonne. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Objet du marché : désinfection des vides ordures du patrimoine d'habitat Audois . Catégorie de services : 14. CPV - Objet principal : 90921000. Lieu d'exécution : patrimoine d'habitat Audois. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 110000,00 euros (H.T.) Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera au 25/02/2018. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes d'acomptes seront adressées par voie électronique à l'adresse suivante: facture@habitat-audois.fr. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature Dc1 La fiche de renseignements opérateur économique: document à compléter, dater et signer. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15A043. Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 13 heures à 16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITAT AUDOIS. 1 place St-Etienne Cedex 9,  11890 Carcassonne. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HABITAT AUDOIS. Correspondant : M. Stéphane TECHER,  1 place St-Etienne Cedex 9,  11890 Carcassonne, , tél. : (+33) 4-68-10-32-84, , télécopieur : (+33) 4-68-10-32-08, , courriel : s.techer@habitat-audois.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HABITAT AUDOIS. Correspondant : M. Max ANTONY,  1 place St-Etienne Cedex 9,  11890 Carcassonne, , tél. : (+33) 4-68-10-32-73, , télécopieur : (+33) 4-68-10-50-24, , courriel : marches@habitat-audois.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HABITAT AUDOIS. 1 place St-Etienne Cedex 9,  11890 Carcassonne,  adresse internet : http://habitat-audois.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue pitot 34000 Montpellier. Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTEREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS prefecture de region 13000 Marseille. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme