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11 réhabilitation de 53 logements pour le compte de l'Habitat Audois, sur l'ensemble du département de l'Aude 11 réhabilitation de 53 logements pour le compte de l'Habitat Audois, sur l'ensemble du département de l'Aude réhabilitation de 53 logements répartis sur 6 communes du département de l'aude. ville...
Habitat Audois 11890Carcassonne
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11 réhabilitation de 53 logements pour le compte de l'Habitat Audois, sur l'ensemble du département de l'Aude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855999

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184503

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Audois.
Correspondant : M. le directeur général, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9 11890 Carcassonne.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : réhabilitation de 53 logements répartis sur 6 communes du département de l'aude.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : aude-11.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les demandes d'acompte devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées au siège du maître d'oeuvre contre récépissé. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de l'acompte.. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 06/01/2014. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 4 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action qui doit permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrecevable . Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13A088.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 13 heures à 16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITAT AUDOIS.
1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, 11890 Carcassonne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HABITAT AUDOIS.
Correspondant : M. Michael PIERRON, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, 11890 Carcassonne, tél. : (+33) 4-68-10-50-33, télécopieur : (+33) 4-68-10-32-42, courriel : m.pierron@habitat-audois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HABITAT AUDOIS.
Correspondant : M. Fabrice CORDOVES, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, 11890 Carcassonne, tél. : (+33) 4-68-10-32-62, télécopieur : (+33) 4-68-10-50-34, courriel : marches@habitat-audois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HABITAT AUDOIS.
1 place St-Etienne CS 4021 Cedex 9, 11890 Carcassonne, adresse internet : http://habitat-audois.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue pitot 34000 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTEREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS prefecture de region 13000 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Menuiseries.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 02 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 03 Maçonnerie-Isolation-Zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 04 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 05 Électricité-Vmc.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 06 Étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261400.

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