A proximité de Carcassonne 11890 Aude
Acheteur : HABITAT AUDOIS
1 Place Saint Etienne
11890 Carcassonne
Tel : 0468103262
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations de services d'assurance construction

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 83713-2025
83713-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance construction
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITAT AUDOIS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE
Adresse électroniquesaj@habitat-audois.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielTarn Habitat
Adresse électroniquemaryse.boularan@tarnhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Adresse électroniquemartial.delavis@oph32.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielLOT HABITAT
Adresse électroniquev.cubaynes@lot-habitat.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielTarn et Garonne HABITAT
Adresse électroniquegphilipot@tgh82.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielRODEZ AGGLO HABITAT
Adresse électroniquea.delebarre@rodezagglo-habitat.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance construction
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants : - HABITAT AUDOIS (coordonnateur du groupement) - LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - TARN HABITAT - TARN ET GARONNE HABITAT - RODEZ AGGLO HABITAT
Identifiant de la procédurebb00c961-06b2-4903-b57c-727f95f16e97
Identifiant interne24N027/MA
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de services d'assurance construction
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants : - HABITAT AUDOIS (coordonnateur du groupement) - LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - TARN HABITAT - TARN ET GARONNE HABITAT - RODEZ AGGLO HABITAT
Identifiant interneS-PF-1556667
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur687377-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre
Identifiant de l’offreSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24n027
TitrePrestations de services d'assurance construction
Date de conclusion du marché22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement337A3923-0D6C-E70B-F48B46C0CC90AC9F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHABITAT AUDOIS
Numéro d’enregistrement54090
Adresse postale1 Place Saint Etienne Cs 40021 
VilleCarcassonne
Code postal11890
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Point de contactJANAUD Denis
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468103262
Adresse internethttps://www.habitat-audois.fr
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement337A394A-C1FC-93B4-5180049E6A7EBEE3
Adresse postaleHabitat Audois 1 Place Saint Etienne, Cs 40021 
VilleCarcassonne
Code postal11890
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniquesaj@habitat-audois.fr
Téléphone0468103250
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTarn Habitat
Numéro d’enregistrement337A395D-95DA-9096-E7F17BE29FAEB3E8
Adresse postaleTarn Habitat 2 Rue du Général Galliéni 
VilleAlbi
Code postal81011
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Adresse électroniquemaryse.boularan@tarnhabitat.fr
Téléphone0563778181
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Numéro d’enregistrement337A396F-08CB-38BD-488278926AEBF06E
Adresse postaleOffice Public De L'Habitat Du Gers 71 Rue Jeanne d'Albret 
VilleAuch
Code postal32000
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Adresse électroniquemartial.delavis@oph32.fr
Téléphone0562601450
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielLOT HABITAT
Numéro d’enregistrement337A3981-972F-B84C-0B3D021509AB22D6
Adresse postaleLot Habitat 23 Avenue Alphonse Juin 
VilleCahors
Code postal46000
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Adresse électroniquev.cubaynes@lot-habitat.com
Téléphone0565532020
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielTarn et Garonne HABITAT
Numéro d’enregistrement337A3993-0439-7DDE-027FFEC52B9782BD
Adresse postaleTarn Et Garonne Habitat 401 Boulevard Irénée Bonnafous 
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquegphilipot@tgh82.org
Téléphone0563917000
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielRODEZ AGGLO HABITAT
Numéro d’enregistrement337A39A6-E66C-1208-76B373D717C45171
Adresse postaleRodez Agglo Habitat 14 rue de l'Embergue 
VilleRodez
Code postal12000
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Adresse électroniquea.delebarre@rodezagglo-habitat.com
Téléphone0565771440
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement337A39C6-D7B4-EDD6-6211CC6D844B4305
Adresse postale6, rue Pitot  
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1556667-1-0-1
Adresse postale92 All Du Lac  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquejulie.tomas@smabtp.fr
Téléphone0158015429
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb6f2abed-ba98-4b68-a472-46f24468fbdb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/02/2025 18:12:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis83713-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025