1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Description: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Identifiant de la procédure: 2f7b7591-5d07-44e6-bffa-123d6fa492ae
Identifiant interne: 24S0067
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum : 340 200 Euros HT en 2025, 364 000 Euros HT en 2026, 388 500 Euros HT en 2027 et 416 500 Euros HT en 2028.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2025, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu'à 2 attributaires si la consultation le permet. Ceux-ci seront consultés à tour de rôle, sur la base de l'accompagnement le mieux adapté au bénéficiaire, et au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le premier bon de commande sera adressé au titulaire classé en première position, le second bon de commande au second titulaire. Documents de l'offre : Acte d'engagement, Bordereau de prix, Détail Quantitatif Estimatif, Cadre mémoire technique, annexe clause RGPD, CV mis à jour de chaque agent oeuvrant sur les mesures d'ASLL.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Description: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Identifiant interne: 24S0067_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : 50%
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: mesures environnementales : 5%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39f141f4-08bf-4160-990e-878961abbb26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:34:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590362-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
