1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle de l'Hôtel du Département
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle de l'Hôtel du Département et la mise en place d'ombrières photovoltaïques
Identifiant de la procédure: c118da19-2a45-43fd-b227-9008566a8052
Identifiant interne: 25S0014
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE CEDEX 9
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle de l'Hôtel du Département
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique partielle de l'Hôtel du Département et la mise en place d'ombrières photovoltaïques
Identifiant interne: 25S0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE CEDEX 9
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des moyens humains et techniques de l'équipe dédiée à l'opération + qualifications nécessaires à l'obtention des subventions et CEE - Qualité et pertinence des références sur des projets équivalents - Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe candidate - Qualité de la note d'intention
Description: - Formulaire DC1 (lettre de candidature) - Formulaire DC2 (déclaration du candidat) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Certificats et qualifications demandées : - Labels RGE nécessaires à l'obtention des subventions et des CEE (certificats d'économies d'énergie) - Certificat d'inscription à l'ordre des architecte (architecte) - RGE Etudes OPQIBI 13.27 « Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments » et 13.32 « Etude thermique règlementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » (BET thermique et fluides) - RGE Etudes OPQIBI 20.11 « Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque » ou 20.15 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (BET photovoltaïque) - RGE Etudes OPQIBI 14.07 « Etude d'éclairage intérieur » (BET éclairage) - Dossier permettant d'apprécier les compétences, références et moyens humains et matériels, ainsi que l'intérêt des candidats pour ce projet (voir RC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: • Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) • Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution) • Article R551-7 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE CEDEX 9
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468116970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7137e432-198c-46d5-92b4-d60dce3cc40b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 16:25:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227082-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
