1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée et la location avec option d'achat de véhicules légers pour le Département de l'Aude
Description: Le marché a pour objet la location longue durée (LLD) et la location avec option d'achat (LOA) de véhicules légers neufs pour le Département de l'Aude et les prestations associées.
Identifiant de la procédure: 5bbffbe8-b414-40e8-80ab-2f8601ce687b
Identifiant interne: 25C0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour répondre à un besoin imminent et bien défini (location de 39 véhicules légers de segment B), le Département souhaite conclure simultanément lors la présente mise en concurrence pour la sélection des attributaires des accords-cadres, 5 marchés subséquents, afin de procéder rapidement aux premières locations de véhicules légers. Afin de répondre à la consultation des cinq marchés subséquents, le candidat devra fournir en plus de son offre pour l'accord-cadre : -l'acte d'engagement et l'annexe au cadre de mémoire technique propre à chaque marché subséquent.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Après analyse des offres de l'accord-cadre seront retenus les 3 candidats arrivés en tête du classement. Une deuxième analyse des offres de ces trois titulaires sera alors effectuée pour les marchés subséquents, A l'issue de cette 2ème analyse, le candidat qui proposera l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque marché subséquent sera retenu,
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée et la location avec option d'achat de véhicules légers pour le Département de l'Aude
Description: Le marché a pour objet la location longue durée (LLD) et la location avec option d'achat (LOA) de véhicules légers neufs pour le Département de l'Aude et les prestations associées.
Identifiant interne: 25C0001 - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée RAYMOND COURRIERE
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les véhicules devront être livrés clés en main, et le titulaire devra fournir lors de la livraison les documents nécessaires à leur utilisation et leur bon fonctionnement rédigés en français, ainsi que les éventuels rectificatifs. Lieu de livraison : Hôtel du Département Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE CEDEX 9 Ou tout autre site départemental précisé dans le marché subséquent lors de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département de l'Aude
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: C.C.I.R.A.L. Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Département: Aude
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: HÉRAULT
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Montpellier
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C.C.I.R.A.L. Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: catherine pietri
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b6fd4169-1e86-4b5d-8961-c6588b056eda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 10:29:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407967-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
