1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.
Identifiant de la procédure: 3a0e3a35-ea85-4e0e-b275-b4fc92fa9f7d
Avis précédent: ef2e75db-71a8-4457-81e8-ece08e8bd315-01
Identifiant interne: 24S0011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec 4 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est renouvelable de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. - La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole. MARQUE : RENAULT AGRICOLE
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole. MARQUE : RENAULT AGRICOLE
Identifiant interne: 24S0011 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE REFORM
Description: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE REFORM
Identifiant interne: 24S0011_lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole MARQUE CARRARO
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.
Identifiant interne: 24S0011_LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE CASE
Description: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE CASE
Identifiant interne: 24S0011_LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000€ HT par période (période = 1an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aude
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GROUPE ROUQUETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS GROUPE ROUQUETTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23M0206 SAS GROUPE ROUQUETTE
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole LOT 1 RENAULT AGRI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aude
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS GROUPE ROUQUETTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS GROUPE ROUQUETTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS GROUPE ROUQUETTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière, Service des Marchés publics
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS GROUPE ROUQUETTE
Numéro d’enregistrement: 90225767400017
Département: AUDE
Adresse postale: Rue Charles Portal Z.I la Bouriette
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468114770
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: HERAULT (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e558525e-c2d9-48bf-8ae4-b50881a48586 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:25:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638570-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
