1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de gasoil routier et gasoil non routier
Description: La fourniture et la livraison de GASOIL et de GASOIL NON ROUTIER pour les services routiers sur l'ensemble du territoire du Département de l'AUDE.
Identifiant de la procédure: d90708e4-8d4b-40a4-b5b0-515985c2ba2c
Identifiant interne: 24S0051
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité est de 1 An reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maxi par période lot 1 : 800 000,00 € HT Montant maxi par période lot 2 : 400 000,00 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. - articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de Gasoil
Description: la fourniture et la livraison de GASOIL est utilisé comme carburant pour les véhicules et engins du Parc Départemental de l'AUDE.
Identifiant interne: 24S0051_Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant Maximum : 800 000€ HT par période.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration sur l'honneur
Description: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1/DC2
Description: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de Gasoil non routier
Description: la fourniture et la livraison de GASOIL est utilisé comme carburant pour les véhicules et engins du Parc Départemental de l'AUDE.
Identifiant interne: 24S0051_Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant Maximum : 400 000€ HT par période.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration sur l'honneur
Description: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1/DC2
Description: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173400052
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9ad48ea-1f07-474e-a48f-91895f88d9c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 16:23:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430423-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
