1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de l'eau à partir du barrage réservoir de Laprade
Description: La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de délégation du service de l'eau à partir du barrage-réservoir de Laprade. L'affermage inclut : • l'exploitation, l'entretien et le renouvellement du barrage-réservoir de Laprade, ce compris la production d'électricité par turbinage ; • l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages de transfert et de distribution de l'eau brute rattachés au service ; • la gestion des relations avec les abonnés du service ; • la perception de la redevance auprès des usagers du service ; • en option, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'usine de potabilisation des Barthes et des conduites d'amenée d'eau potabilisée au point de livraison ; Le Fermier se voit transférer le risque d'exploitation du service. Le Fermier est rémunéré par les usagers, sur la base de l'exploitation du service. Le périmètre de la convention concerne l'ensemble du service public de l'eau brute, à usage divers, et d'irrigation à partir du barrage-réservoir de Laprade, l'adduction et le transfert de ces eaux vers les usagers du service, la production d'hydroélectricité à partir de deux microcentrales implantées sur les adducteurs d'eau brute. Il contient également en option la production d'eau potable avec la gestion de l'usine de potabilisation des Barthes et ses conduites avales de distribution d'eau potabilisée.
Identifiant de la procédure: 8b9f2f16-cd9e-4e9e-b014-a165a42f3db3
Identifiant interne: DSP1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
article L3120 et suivants et R3121-1 et suivants du code de la commande publique article L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service de l'eau à partir du barrage-réservoir de Laprade.
Description: La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de délégation du service de l'eau à partir du barrage-réservoir de Laprade. L'affermage inclut : • l'exploitation, l'entretien et le renouvellement du barrage-réservoir de Laprade, ce compris la production d'électricité par turbinage ; • l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages de transfert et de distribution de l'eau brute rattachés au service ; • la gestion des relations avec les abonnés du service ; • la perception de la redevance auprès des usagers du service ; • en option, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'usine de potabilisation des Barthes et des conduites d'amenée d'eau potabilisée au point de livraison ; Le Fermier se voit transférer le risque d'exploitation du service. Le Fermier est rémunéré par les usagers, sur la base de l'exploitation du service.
Identifiant interne: DSP1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468116884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467544810
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6db80adc-7f80-4ec6-bfcf-10426532ec10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 16:57:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418371-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
