A proximité de Carcassonne 11855 Aude
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE
allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics,
11855 Carcassonne
Tel : 0468116811
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 29/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'action sociale et services connexes.

Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 436568-2025
436568-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale et services connexes – Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE L'AUDE
Adresse électroniquemarches@aude.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
DescriptionMissions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude Lot unique
Identifiant de la procédurebfc79148-f61c-4bf9-8445-589942f31c49
Identifiant interne25S0055
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureProcédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal11000
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 300 000 Euros HT pour la 1ère période et 300 000 Euros HT pour la 2ième période. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période démarrera à la notification de l'accord cadre et se terminera le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(s) (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.) Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Documents de candidature : voir le règlement de la consultation. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix - Détail Quantitatif Estimatif - Cadre mémoire technique - CV des intervenants - Annexe clause RGPD. L'accord cadre comporte une clause environnementale.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
Descriptionlot unique
Identifiant interne25S0055 lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal11000
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation : 50%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre : 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres29/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement22110001900019
Adresse postaleAllée Raymond Courrière
VilleCARCASSONNE
Code postal11855
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Point de contactService des Marchés Publics
Adresse électroniquemarches@aude.fr
Téléphone0468116811
Adresse internethttps://www.aude.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement17340005200010
Adresse postale3 rue Pitot
VilleMONTPELLIER
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postalePlace Félix Baret CS80001
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbfc10498-a047-4c77-ace1-5df5626cd6c4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 15:03:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis436568-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025
Profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr