1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'une mission d'aller-vers et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'inscrivant dans le Pacte Territorial France Rénov' (PTFR) 2025-2027 du Département de l'Aude sur la thématique de lutte contre l'habitat indigne
Description: Mise en oeuvre d'une mission d'aller-vers et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'inscrivant dans le Pacte Territorial France Rénov' (PTFR) 2025-2027 du Département de l'Aude sur la thématique de lutte contre l'habitat indigne
Identifiant de la procédure: 43303c11-cf6e-4f0f-a8c7-859de1488150
Identifiant interne: 25S0051
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 170 000 Euros HT pour la 1ère période et 85 000 Euros HT pour la 2ième période. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période démarrera à la notification de l'accord cadre et se terminera le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(s) (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.) Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Documents de candidature : voir le règlement de la consultation. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix - Détail Quantitatif Estimatif - Cadre mémoire technique - CV des intervenants - Annexe clause RGPD. L'accord cadre comporte une clause environnementale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'une mission d'aller-vers et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'inscrivant dans le Pacte Territorial France Rénov' (PTFR) 2025-2027 du Département de l'Aude sur la thématique de lutte contre l'habitat indigne
Description: Lot unique
Identifiant interne: 25S0051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Alle Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 71c430af-72cb-48a8-858d-f669fb130de7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:50:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435897-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
