Location d'engins sans opérateur, d'outillage lourd pour les services du Département de l'Aude

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE L AUDE

Adresse électronique: marches@aude.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Location d'engins sans opérateur, d'outillage lourd pour les services du Département de l'Aude

Description: Location d'engins sans opérateur, d'outillage lourd pour les services du Département de l'Aude - 4 lots

Identifiant de la procédure: 6f5b7c8a-39d4-4bb5-9377-4191d088ed1b

Avis précédent: 97936-2026

Identifiant interne: 25S0088

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 43320000 Équipement de construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE

Code postal: 11000

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : LOT 1 : 50 000 Euros HT/an - LOT 2 : 20 000 Euros HT/an - LOT 3 : 20 000Euros HT/an - LOT 4 : 35 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations correspond au délai de mise à disposition du matériel. Il est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et son cadre de mémoire technique. Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le prestataire.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Pays Carcassonnais et Lauragais

Description: Pays Carcassonnais et Lauragais

Identifiant interne: 25S0088_LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 43320000 Équipement de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE (Carcassonnais et Lauragais)

Code postal: 11000

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 70%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre : 20%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de mise à disposition : 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Démarche environnementale : 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L AUDE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Pays Narbonnais

Description: Pays Narbonnais

Identifiant interne: 25S0088_LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 43320000 Équipement de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE (Narbonnais)

Code postal: 11100

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 70%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre : 20%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de mise à disposition : 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Démarche environnementale : 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L AUDE

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Pays Corbières-Minervois

Description: Pays Corbières-Minervois

Identifiant interne: 25S0088_LOT 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 43320000 Équipement de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE (Corbières-Minervois)

Code postal: 11200

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 70%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre : 20%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de mise à disposition : 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Démarche environnementale : 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L AUDE

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Pays Haute Vallée

Description: Pays Haute Vallée

Identifiant interne: 25S0088_LOT 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 43320000 Équipement de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE (Haute Vallée)

Code postal: 11300

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : 70%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre : 20%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de mise à disposition : 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Démarche environnementale : 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L AUDE

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LOXAM

Offre:

Identifiant de l’offre: 26M0036_LOT1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26M0036_LOT1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L AUDE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LOXAM

Offre:

Identifiant de l’offre: 26M0037_LOT2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26M0037_LOT2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026