1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Description: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Identifiant de la procédure: 267e8aad-5a6e-457c-b397-dd72016408bd
Identifiant interne: 25S0010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pièces pour débroussailleuses NOREMAT
Description: Pièces pour débroussailleuses NOREMAT
Identifiant interne: 25S0010 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 100 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25) 3. Mesures environnementales (pondération : 5)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 25 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pièces pour débroussailleuses ROUSSEAU
Description: Pièces pour débroussailleuses ROUSSEAU
Identifiant interne: 25S0010 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 10 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25) 3. Mesures environnementales (pondération : 5)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 25 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pièces pour débroussailleuses SMA
Description: Pièces pour débroussailleuses ROUSSEAU
Identifiant interne: 25S0010 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 10 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25) 3. Mesures environnementales (pondération : 5)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 25 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pièces génériques adaptables toutes marques
Description: Pièces génériques adaptables toutes marques
Identifiant interne: 25S0010 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 15 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25) 3. Mesures environnementales (pondération : 5)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 25 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468113811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1d001ef2-fce9-40e5-a203-73f0f6d0fb55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 11:17:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233997-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
