1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures et de matériel pour le Département de l'Aude : visserie, serrurerie, quincaillerie, équipement sanitaire, plomberie, matériel électrique et d'éclairage
Description: Acquisition de fournitures et de matériel pour le Département de l'Aude : visserie, serrurerie, quincaillerie, équipement sanitaire, plomberie, matériel électrique et d'éclairage
Identifiant de la procédure: 494ecfc9-7d19-4033-9824-749d3e628c0a
Identifiant interne: 24S0042
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Acquisition de fournitures et de matériel pour le Département de l'Aude : visserie, serrurerie, quincaillerie, équipement sanitaire, plomberie, matériel électrique et d'éclairage
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie, 44411000 Appareils sanitaires, 39715300 Équipement de plomberie, 31600000 Matériel électrique, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31527200 Éclairage extérieur, 31531100 Tubes d'éclairage, 31681000 Accessoires électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Visserie, serrurerie et quincaillerie : Secteur Ouest
Description: Visserie, serrurerie et quincaillerie : Secteur Ouest
Identifiant interne: 24S0042-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2000e HT / an et maximum de 50000e HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent -Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Visserie, serrurerie et quincaillerie : secteur Est
Description: Visserie, serrurerie et quincaillerie : secteur Est
Identifiant interne: 24S0042-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 1000e HT / an et maximum de 30000e HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipement sanitaire et plomberie : secteur Ouest
Description: Equipement sanitaire et plomberie : secteur Ouest
Identifiant interne: 24S0042-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2000e HT / an et maximum de 40000e HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementale : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipement sanitaire et plomberie : secteur Est
Description: Equipement sanitaire et plomberie : secteur Est
Identifiant interne: 24S0042-LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 1000e HT / an et maximum de 35000e HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'Offre : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementale : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Matériel électrique et d'éclairage : Secteur Ouest
Description: Matériel électrique et d'éclairage : Secteur Ouest
Identifiant interne: 24S0042-LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31527200 Éclairage extérieur, 31531100 Tubes d'éclairage, 31681000 Accessoires électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2000e HT / an et maximum de 90000e HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementale : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Matériel électrique et d'éclairage : Secteur Est
Description: Matériel électrique et d'éclairage : Secteur Est
Identifiant interne: 24S0042-LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31527200 Éclairage extérieur, 31531100 Tubes d'éclairage, 31681000 Accessoires électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 1000e HT / an et maximum de 70000e HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Pays: France
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8cc27925-d869-42ab-9759-1a38d63a809e-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date de remise des offres : 10 septembre 2024 au lieu de 03 septembre 2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e8c457d-7bd0-4447-9afb-248285e41da4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 11:44:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520296-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
