1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud
Description: La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d'oeuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d'exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l'incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d'Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l'exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d'ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d'enlèvement des bois brûlés.
Identifiant de la procédure: 2a79011e-ce15-4d85-be1b-ccad06a0baa2
Identifiant interne: 26S0072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les communes d'Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban- Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières, Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan, St Laurent de la Cabrerisse et Villesèque des Corbières (cf. carte en annexe n°1). Valeur technique de l’offre (pondération : 55) Prix de la prestation (pondération : 40) Démarche environnemental (pondération : 5)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d’exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l’incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l’exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement le Maître d’ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d’enlèvement des bois brûlés. En raison du danger que représentent les bois brûlés en matière de sécurité des populations, ces travaux font l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général d’Urgence (DIGU), approuvée par M. le Préfet de l’Aude le 6 mars 2026 pour une durée de 2 ans au profit du Département de l’Aude qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Ils s’intègrent dans les actions du Plan Corbières, mis en œuvre à l’issue de l’été 2025 par la Région Occitanie et le Département de l’Aude pour les 3 années à venir dans le but de prendre les mesures nécessaires à la restauration des territoires sinistrés. L’emprise totale des travaux (environ 1200 ha) porte à la fois sur des terrains privés, sur des terrains communaux ne relevant pas du Régime Forestier mais également sur des terrains communaux relevant du Régime Forestier, gérés à ce titre par l’Office National des Forêts et sur lesquels cet établissement dispose du droit exclusif de désigner, de commercialiser et de faire exploiter les bois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud
Description: La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d’exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l’incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l’exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d’ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d’enlèvement des bois brûlés.
Identifiant interne: 26S0072 _ Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : La présente consultation concerne les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban- Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières, Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan, St Laurent de la Cabrerisse et Villesèque des Corbières (cf. carte en annexe n°1).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département de l'Aude
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: catherine pietri
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7c4b5c32-ab67-4f77-a7aa-54de09bbd557 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 11:30:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633650-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
