1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Description: Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Identifiant de la procédure: d12af506-e8ac-477f-b711-81aade2a90bf
Identifiant interne: 26S0060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 11000
Code postal: CARCASSONNE
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Département et collèges publics audois (18 collèges), dont Le Département de l'Aude assure la coordination.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: null
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Description: Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 11000
Code postal: CARCASSONNE
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 300 000,00 € HT/an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2027 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La visite aura lieu à l'Hôtel du Département et aux Archives départementales. Les candidats devront contacter Monsieur Escalier Lionel au 06.81.22.16.70 ou par mail lionel.escalier@aude.fr. Concernant les collèges, une visite de chaque site est à réaliser, en prenant rendez-vous directement auprès du collège dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Cependant, aucune visite ne sera possible durant la période des vacances scolaires de fin d'année. Contenu de l'offre • Acte d'Engagement • Bordereau des Prix Unitaires • Détail quantitatif estimatif (maintenance préventive) • Cadre mémoire technique • Attestation de visite obligatoire des lieux d'exécution du marché
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6486a38b-5c02-430b-a6a2-8b4b53f2e7fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 17:02:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774525-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026