A proximité de Carcassonne 11855 Aude
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Allée Raymond Courrière
11000 CARCASSONNE
Tel : 0468116811
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'inspection des ponts.

Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 784314-2026
784314-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection des ponts – Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Adresse électronique: marches@aude.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Description: Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Identifiant de la procédure: 0224ce1d-da42-465e-8e12-d56208c2e589
Identifiant interne: 26S0070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'AUDE  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 100 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre comporte une clause environnementale. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix - Détail Estimatif - Mémoire technique et environnemental
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Description: Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Identifiant interne: 26S0070_LOT unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'AUDE  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 70%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.aude.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Adresse électronique: marches@aude.fr
Téléphone: 0468116811
Adresse internet: https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af1fd6e8-1b3b-4dcd-93af-30bd0ec6b48b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 13:33:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784314-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026