Nettoyage des voiries et trottoirs sur les quartiers La Conte Ozanam et Le Viguier - Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle

Avis de marché
Département de publication : 11
Annonce No 12-110621
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Carcassonne.
 Correspondant : M. Tarlier Alain, Président, 1 Rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-00, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Objet du marché : nettoyage des voiries et trottoirs sur les quartiers La Conte et Ozanam et Le Viguier - marché de services d'insertion et de qualification professionnelle.
Lieu d'exécution : carcassonne.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 8 du Code des marchés publics
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Ville de Carcassonne pour le lot 1 : 011.611.823
financement sur le budget de Carcassonne Agglo pour le lot 2 : 011.611.824.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 Rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Chargé de mission insertion sociale.
 Correspondant : Mme Laborde Soazik, 1 Rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-95-63, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : soazik.laborde@carcassonne-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Voirie Environnement.
 Correspondant : M. Alessio Thierry, 1 Rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-60, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : thierry.alessio@carcassonne-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 Rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PiRU1CNm8P.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage des zones de la Ville de Carcassonne
Montant maximum annuel: 100 000,00euro(s) HT
 
Lot
2.
-
Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage des zones de Carcassonne Agglo
Montant maximum annuel 55 000,00euro(s) HT