Centrale des marchés
marché de services destinés à l'entretien du patrimoine foncier de Carcassonne Agglomération Marché de services destinés à l'entretien du patrimoine foncier de Carcassonne Agglo tel : (+33) 4-68-10-56-00 fax : (+33) 4-68-47-81-60 correspondant : M. Banquet Régis ville : Carcassonn...
Cté d'Agglomération du Carcassonne 11890Carcassonne marches@carcassonne-agglo.fr 04 68 47 81 60
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Marché de services destinés à l'entretien du patrimoine foncier de Carcassonne Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551034

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
208681-2015
BOAMP (12/06/15)
15-90073
Département(s) de publication : 11 Annonce No 15-90073 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'Agglomération du Carcassonne, 1 Rue pierre germain, à l'attention de M. Banquet Régis, F-11890 Carcassonne Cedex 9. Tél. (+33) 4 68 10 56 00. E-mail : marches@carcassonne-agglo.fr . Fax (+33) 4 68 47 81 60. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Carcassonne Agglo Service Environnement, 1 Rue Pierre Germain, à l'attention de M. Alessio Thierry, F-11000 Carcassonne. Tél. (+33) 4 68 10 56 60. E-mail : thierry.alessio@carcassonne-agglo.fr . Fax (+33) 4 68 47 81 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics, 1 rue Pierre Germain, à l'attention de Mme Tisseyre Elodie, F-11000 Carcassonne. Tél. (+33) 4 68 10 56 59. E-mail : marches@carcassonne-agglo.fr . Fax (+33) 4 68 47 81 60. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lf2fMlYd7A . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics, 1 Rue Pierre Germain, à l'attention de Mme Tisseyre Elodie, F-11000 Carcassonne. Tél. (+33) 4 68 10 56 59. E-mail : marches@carcassonne-agglo.fr . Fax (+33) 4 68 47 81 60. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR811| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de services destinés à l'entretien du patrimoine foncier de Carcassonne Agglo. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 75231240 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et respectivement des articles 30 et 15. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). l'attribution des bons de commande sera faite librement par le pouvoir adjudicateur tout en respectant un équilibre financier entre les attributaires. le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Achat d'insertion ayant pour prestation support la rénovation urbaine, entretien des espaces publics 1) Description succincte Achat d'insertion ayant pour prestation support la rénovation urbaine, entretien des espaces publics 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 75231240 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Montant maximum annuel: 100 000,00euro(s) HT LOT n o 2 intitulé : Achat d'insertion ayant pour prestation support la gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées 1) Description succincte Achat d'insertion ayant pour prestation support la gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 75231240 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Montant maximum annuel: 15 000,00euro(s) HT LOT n o 3 intitulé : Entretien des espaces publics et de droit privé 1) Description succincte Entretien des espaces publics et de droit privé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Montant maximum annuel: 20 000,00euro(s) HT LOT n o 4 intitulé : Gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées 1) Description succincte Gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Montant maximum annuel: 18 000,00euro(s) HT Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation budgétaire: 011 61523 831 201001 / 011 611 824 301001. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Pour les lots 3 et 4 des prestations peuvent être réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pour les lots 1 et 2:. 2. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 60%. 3. prix des prestations: 40%. 4. pour les lots 3 et 4:. 5. valeur technique: 60%. 6. prix des prestations: 40%. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15020. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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