Centrale des marchés
ensemble des communes en régie de Carcassonne agglomération, intervention pour le traitement des boues produites par les 38 stations d'épurations, territoire de Carcassonne Agglo Ensemble des communes en régie de Carcassonne Agglo. Intervention pour le traitement des boues produites par les 38 stations d'épurations. designation : Cté d'Agglomération du Carcassonne mel ...
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Ensemble des communes en régie de Carcassonne agglomération, intervention pour le traitement des boues produites par les 38 stations d'épurations, territoire de Carcassonne Agglo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442106

Date de clôture estimée : 16/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42462
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 11 Annonce No 15-42462 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Carcassonne. Correspondant : M. Banquet Régis, Président, 1, rue Pierre Germain 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-56-57, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières. Objet du marché : ensemble des communes en régie de Carcassonne Agglo. Intervention pour le traitement des boues produites par les 38 stations d'épurations . Catégorie de services : 16. CPV - Objet principal : 45232422 Objets supplémentaires : 90513700. Lieu d'exécution : territoire de Carcassonne Agglo. Code NUTS : |FR811|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : aucun. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation sur le budget de Carcassonne Agglo: 011 6156 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15012. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo. Service Marchés Publics. 1, rue Pierre Germain,  11000 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-57, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo. Service Assainissement. Correspondant : M. Foulquier Jérôme,  1, rue Pierre Germain,  11000 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-74, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : jerome.foulquier@carcassonne-agglo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo. Service Marchés Publics. Correspondant : Mme Fernandez Mélanie,  1, rue Pierre Germain,  11000 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-57, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo. Service Marchés Publics. Correspondant : Mme Fernandez Mélanie,  1 rue Pierre Germain,  11000 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-57, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sZu9Paacb6 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00, télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - lot 1:gestion des boues liquides. Lot 1:gestion des boues liquides Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 165 000.00euro(s) (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 45232422 Objets supplémentaires : 90513700. Lot(s) 2. - lot 2:gestion des boues sèches par compostage. Lot 2:gestion des boues sèches par compostage Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000.00euro(s) (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 90513800 Objets supplémentaires : 90513700
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