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11 projet de construction de la médiathèque tête de réseau de l'agglo - étude de programmation à Carcassonne 11 projet de construction de la médiathèque tête de réseau de l'agglo - étude de programmation à Carcassonne projet de construction de la médiathèque tête de réseau de l'agglo - etude de programmat...
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11 projet de construction de la médiathèque tête de réseau de l'agglo - étude de programmation à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477984

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22508
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Carcassonne.
Correspondant : M. Tarlier Alain, Président, 1 rue Pierre Germain 11000 Carcassonne tél. : 04-68-10-56-00 télécopieur : 04-68-47-81-60 courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : projet de construction de la médiathèque tête de réseau de l'agglo - etude de programmation.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR811ø.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le candidat devra proposer dans l'acte d'engagement des délais d'exécution sans toutefois dépasser les délais plafonds ( rendu du projet au plus tard le 24/06/2013 )
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire :2313 321.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : liste des références pour des prestations similaires ( programmation d'une grande bibliothèque ou restructuration de grands établissements ) ;
- : composition des équipes avec curiculum vitae dont obligatoirement : un programmiste, un économiste (coût global), un spécialiste en matière environnementale (développement durable), un spécialiste en accessibilité et sécurité (bureau d'étude tout corps Ssi).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et fonctionnelle de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Lecture Publique.
Correspondant : Mme Peny1 Marion, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-35-58, courriel : marion.peny@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L. 551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

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