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11 prestations de service pour la relève et la facturation sur les communes en regie de carcassonne agglo à Carcassonne 11 prestations de service pour la relève et la facturation sur les communes en regie de carcassonne agglo à Carcassonne contrat de prestations de service pour la releve et la facturation sur les co...
Cté d'Agglomération du Carcassonne 11890Carcassonne marches@carcassonne-agglo.fr 0468478160
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11 prestations de service pour la relève et la facturation sur les communes en regie de carcassonne agglo à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549476

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62341
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Carcassonne.
Correspondant : M. Tarlier Alain, President, 1 rue Pierre Germain 11890 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-10-56-00 télécopieur : 04-68-47-81-60 courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrat de prestations de service pour la releve et la facturation sur les communes en regie de Carcassonne Agglo.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 65500000
Objets supplémentaires : 79999200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR811ø.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations est de 2 ans.
Le délai d'exécution des prestations part du 01/06/2013 au 31/05/2015
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 31 mai 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire: Régie eau 011611 et régie assainissement 011611.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- rémunération associée : 70 % ;
- la proposition du borderau des prix unitaires : 5 % ;
- les frais afférents pour l'abonné : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue pierre germain, 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Eau potable.
Correspondant : M. Iglesias Christophe, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-72, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : christophe.iglesias@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Tisseyre Elodie, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-59, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fnNVUnvgvr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : marches@carcassonne-agglo.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L. 551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

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