Centrale des marchés
11 Transports scolaires et interurbains à Carcassonne 11 Transports scolaires et interurbains à Carcassonne ville : Carcassonne Cedex 9 lieu : 1 rue Pierre Germain code_postal : 11890 pays : F-
Cté d'Agglomération du Carcassonne 11890Carcassonne marches@carcassonne-agglo.fr 0468478160
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

11 Transports scolaires et interurbains à Carcassonne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 661304

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125869-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67422
SOURCEWEB (12/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Carcassonne. Code d'identification nationale : 20003571500016, 1 rue Pierre Germain, à l'attention de M. Tarlier Alain, F-11890 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 10 56 58. E-mail : marches@carcassonne-agglo.fr. Fax : (+33) 4 68 47 81 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, contact : services des marchés publics, F-11890 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 10 56 58. E-mail : marches@carcassonne-agglo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, à l'attention de M. Richou Xavier, F-11890 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 10 56 58. E-mail : marches@carcassonne-agglo.fr. Fax : (+33) 4 68 47 81 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, F-11890 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 10 56 58. E-mail : marches@carcassonne-agglo.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports scolaires et interurbains.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Ecarts Aigues-Vives vers Aigues-Vives
1) Description succincte :
Lot 1 Ecarts Aigues-Vives vers Aigues-Vives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 5 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Ecarts Arzens vers l'école d'Arzens
1) Description succincte :
Lot 2 Ecarts Arzens vers l'école d'Arzens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 13 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Ecarts d'Alairac vers l'école d'Alairac
1) Description succincte :
Lot 3 Ecarts d'Alairac vers l'école d'Alairac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 8 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 Ecarts d'Azille vers l'école d'Azille
1) Description succincte :
Lot 4 Ecarts d'Azille vers l'école d'Azille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 6 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 Ecart de Rieux Minervois vers l'école de Rieux Minervois
1) Description succincte :
Lot 5 Ecart de Rieux Minervois vers l'école de Rieux Minervois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 55 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 Palaja-Cazilhac vers Carcassonne
1) Description succincte :
Lot 6 Palaja-Cazilhac vers Carcassonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 190 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 Castans - Cabrespine - Villeneuve Minervois
1) Description succincte :
Lot 7 Castans - Cabrespine - Villeneuve Minervois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 550 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 Berriac vers Carcassonne
1) Description succincte :
Lot 8 Berriac vers Carcassonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 50 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 Roullens vers Carcassonne
1) Description succincte :
Lot 9 Roullens vers Carcassonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 50 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 Mas de Cours vers Palaja
1) Description succincte :
Lot 10 Mas de Cours vers Palaja
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 19 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Lot 11 Ecarts de Trèbes vers l'école de Trèbes
1) Description succincte :
Lot 11 Ecarts de Trèbes vers l'école de Trèbes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum : 64 000euro(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget : 011 - 611.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Attestation de conformité relative au véhicule
pour les transporteurs routiers de voyageurs : la copie de l'attestation de capacité ou d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne du dirigeant de l'entreprise et la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ou de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur
pour les artisans ou les entreprises de taxi : la copie de la carte professionnelle de conducteur de taxi
pour les ambulanciers (ambulances ou Vsl) : la copie de l'arrêté préfectoral délivrant l'agrément
pour les transporteurs occasionnels : la copie du permis de conduire du conducteur concerné et copie de la déclaration auto entrepreneur
l'attestation d'assurance du véhicule
copie attestation aptitude physique (visite médicale) en cours de validité (pour tout chauffeur déjà en exercice)
la copie du certificat d'immatriculation (carte grise).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 19.
3. moyens mis en oeuvre
Pondération : 11.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région 2 boulevard Paul Peyral, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 60 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L. 551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00