Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés) (2) à Carcassonne

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 15-110131
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aude.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-11-68-11, télécopieur : 04-68-11-64-78, courriel : marches@aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports scolaires adaptés (individuels ou groupés) (2).
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR811|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

transports scolaires adaptés (individuels ou groupés) (2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximums :
Lot 1 : 18 095,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 2 : 8 750,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 3 : 22 925,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 4 : 7 875,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 5 : 11 462,50 euro(s) (T.T.C.)
Lot 6 : 18 900,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 7 : 5 250,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 8 : 16 100,00 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)
Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)
Pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : copie de la licence communautaire ou copie licence de transports intérieurs de personnes pour compte d'autrui, délivrée par le préfet de Région;
     - Autres renseignements demandés : copie déclaration auto entrepreneur délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (le cas échéant);
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : documents techniques spécifiques à chacun des lots;
     - Autres renseignements demandés : bordereau des Prix.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0097.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Retrait par voie papier ou par voie électronique.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sous support papier ou par voie dématérialisée (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Camille BARTHES,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics Bureau 2.088,  11855 Carcassonne Cedex 9,  adresse internet : http://www.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Camille BARTHES,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Services Transports,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : 04-68-11-65-93, , télécopieur : 04-68-11-67-18, , courriel : helene.griotto@aude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Camille BARTHES,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : 04-68-11-67-19, , télécopieur : 04-68-11-68-93, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Camille BARTHES,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : 04-68-11-67-19, , télécopieur : 04-68-11-68-93, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://www.aude.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. - bram vers Limoux (Collège J. Delteil).
Bram vers Limoux (Collège J. Delteil)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.






Lot(s) 02. - carcassonne (2) vers Carcassonne (école La Prade-Lycée C. Cros).
Carcassonne (2) vers Carcassonne (école La Prade-Lycée C. Cros)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.






Lot(s) 03. - ste colombe sur l'hers Chalabre vers Quillan (école Calmette).
Ste colombe sur l'hers Chalabre vers Quillan (école Calmette)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.






Lot(s) 04. - palaja vers Carcassonne (école des Troubadours).
Palaja vers Carcassonne (école des Troubadours)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.






Lot(s) 05. - cambieure vers Bram (école primaire).
Cambieure vers Bram (école primaire)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.






Lot(s) 06. - villardonnel vers Carcassonne (école Jules Ferry).
Villardonnel vers Carcassonne (école Jules Ferry)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.






Lot(s) 07. - rustiques vers Trèbes (collège G. Bonheur).
Rustiques vers Trèbes (collège G. Bonheur)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.






Lot(s) 08. - puivert vers Narbonne (lycée Diderot) - élève interne.
Puivert vers Narbonne (lycée Diderot) - élève interne
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.








Lot(s) 01. - bram vers Limoux (Collège J. Delteil).
Bram vers Limoux (Collège J. Delteil)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 01. - bram vers Limoux (Collège J. Delteil).
Bram vers Limoux (Collège J. Delteil)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 02. - carcassonne (2) vers Carcassonne (école La Prade-Lycée C. Cros).
Carcassonne (2) vers Carcassonne (école La Prade-Lycée C. Cros)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 02. - carcassonne (2) vers Carcassonne (école La Prade-Lycée C. Cros).
Carcassonne (2) vers Carcassonne (école La Prade-Lycée C. Cros)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 03. - ste colombe sur l'hers Chalabre vers Quillan (école Calmette).
Ste colombe sur l'hers Chalabre vers Quillan (école Calmette)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 03. - ste colombe sur l'hers Chalabre vers Quillan (école Calmette).
Ste colombe sur l'hers Chalabre vers Quillan (école Calmette)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 04. - palaja vers Carcassonne (école des Troubadours).
Palaja vers Carcassonne (école des Troubadours)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 04. - palaja vers Carcassonne (école des Troubadours).
Palaja vers Carcassonne (école des Troubadours)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 05. - cambieure vers Bram (école primaire).
Cambieure vers Bram (école primaire)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 05. - cambieure vers Bram (école primaire).
Cambieure vers Bram (école primaire)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 06. - villardonnel vers Carcassonne (école Jules Ferry).
Villardonnel vers Carcassonne (école Jules Ferry)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 06. - villardonnel vers Carcassonne (école Jules Ferry).
Villardonnel vers Carcassonne (école Jules Ferry)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 07. - rustiques vers Trèbes (collège G. Bonheur).
Rustiques vers Trèbes (collège G. Bonheur)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 07. - rustiques vers Trèbes (collège G. Bonheur).
Rustiques vers Trèbes (collège G. Bonheur)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 08. - puivert vers Narbonne (lycée Diderot) - élève interne.
Puivert vers Narbonne (lycée Diderot) - élève interne
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.




Lot(s) 08. - puivert vers Narbonne (lycée Diderot) - élève interne.
Puivert vers Narbonne (lycée Diderot) - élève interne
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.