Centrale des marchés
voie d'accès au pôle santé de Carcassonne 11 travaux d'aménagement d'une voie d'accès au pôle santé à Carcassonne ville : Carcassonne Cedex 9 lieu : 32 rue Aimé Ramond code_postal : 11835 pays : F-
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr 0468777426
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Voie d'accès au pôle santé de Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547303

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113062-2013
BOAMP (06/04/13)
13-59689
SOURCEWEB (03/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne. Code d'identification nationale : 21110069800011, 32 rue Aimé Ramond, à l'attention de M. Jean-Claude PEREZ Député-Maire, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 71 11. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carcassonne.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.carcassonne.org/carcassonneville.nsf/vueTitre/docEntreprendreMarchesParMetiers

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xcXUWB4g5S&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements techniques - a) Direction générale des services techniques Division Vrd -Tél : 04.68.77.72.80 ou 04.68.77.72.49 b) BET J2C pour les lot n° 1 et 2 - Tél : 05 61 13 45 20 - Fax : 05 61 13 80 92 c) L'Atelier VILLES et PAYSAGES pour le lot n° 3 - Tél : 05 62 18 18 60 - Fax : 05 62 18 18 61 6 2) Renseignements administratifs , service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com lien direct ci-après ou disponible gratuitement sur support papier, (sauf plans fournis sur un CD-ROM joint au dossier) après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: Mairie de Carcassonne -, service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xcXUWB4g5S&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne, service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
voie d'accès au pôle santé de Carcassonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Carcassonne.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : compte tenu de la complexité de l'opération, une partie des travaux, faisant l'objet exclusif de la tranche conditionnelle TCD intervenant exclusivement pour le lot n° 1, est prévue sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum d'un montant de 100 000euro(s) (H.T.) et maximum de 400 000euro(s) HT, constituant un accord cadre au sens de la directive européenne.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement d'une voie d'accès au Pôle santé de Carcassonne, chemin de la Madeleine. Le chantier sera réalisé en 5 tranches, définies au point Ii.2.1 ci-après, avec mise en place d'une déviation totale par le hameau de Montredon pour la tranche ferme et maintien de l'accès au domaine de la Madeleine.

Pour la tranche ferme les travaux seront réalisés hors circulation, pour les tranches tca, tcb et TCC, il devra être mis en place des alternats, sous la responsabilité des entreprises.
Des accès provisoires et des cheminements sécurisés seront aménagés, si nécessaire, pour les riverains. Les entreprises auront l'obligation de maintenir en permanence les accès au chantier du Centre Hospitalier, à la clinique du sud, à la clinique Verdeau-Paillés, ainsi qu'à la plateforme médico-logistique.
Il incombe aux entreprises de prendre les mesures de protection adaptées par rapport aux avoisinants.
Une visite sur site est instamment souhaitée, afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions relatives à cette opération. Celle-Ci se déroulera le 22 avril 2013 à 14h00, rendez-vous sur place.
Des variantes limitées sont autorisées exclusivement pour le lot n°2 "Réseaux secs" dans les conditions définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
sélection des Candidatures : Les critères intervenant lors de cette phase sont :
Garanties et capacités techniques et financières. Les qualifications requises sont précisées au point II 3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220, 45316110,45112710,45231112,45112500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux, incluant notamment la réalisation de 2 200 m de voirie et réseaux divers, ainsi que la création de 3 carrefours giratoires, sont décomposés en une tranche ferme, 3 tranches conditionnelles classiques (tca, tcb, tcc) et une tranche conditionnelle à bons de commande TCD (exclusivement pour le lot 1) et comprennent 3 lots définis tel que suit:
- lot n° 1 : Terrassements, voirie, eaux pluviales, intervenant en tranche ferme, tca, tcb, tcc et TCD,
- lot n° 2 : Réseaux secs, intervenant en tranche ferme, tca, tcb et TCC,
- lot n° 3 : Espaces verts, intervenant en tranche ferme, tca, tcb et Tcc.
Le lot principal est le lot n°1.
Chaque tranche fait l'objet d'un délai global particulier d'exécution arrêté tel que suit:
- tranche ferme: 8 mois, TCA: 7 mois, TCB: 7 mois, TCC: 12 mois.
Les précisions relatives aux délais ainsi qu'aux calendriers d'exécution sont fixés à l'article 6 du Ccap.
Compte tenu de la complexité de l'opération, la tranche conditionnelle TCD, intervenant exclusivement pour le lot n° 1, est prévue sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, dont les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, pour permettre de compléter certains travaux prévus dans d'autres tranches ou de faire face à tout aléa.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour les lots 1 et 3, une réponse est instamment souhaitée pour les prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Lot 1 - terrassements, voirie, eaux pluviales :
- option 1 : plus-value au prix 04130 pour revêtement en béton bitumineux 0 sur 6 ocre sur 4 cm, intervenant tf, tca, tcb et TCC
- option 2 : application de résine colorée sur enrobé piste cyclable, intervenant tf, tca, tcb et Tcc
Lot 3 - espaces verts :
- option 1 : fourniture et pose de potelets antistationnements, intervenant tf, tca, tcb et TCC
- option 2 : fourniture et pose de potelets antistationnements PMR intervenant tf, tca, tcb et Tcc
Marché complémentaires de travaux : dans l éventualité où des travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d une circonstance imprévue, à la réalisation de l ouvrage la ville pourra user de la faculté de conclure un marché complémentaire avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l article 35 II 5 du Code des marchés publics.
réalisation de prestations similaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35 II 6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements, voirie, eaux pluviales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220, 45231112,45112500.
3) Quantité ou étendue :
Lot n°1 "Terrassements, voirie, eaux pluviales" intervenant en tranche ferme, TCA, TCB, TCC et TCD à bons de commande tel que précisé au point II 1 4
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n° 1, la détention de la ou les qualification(s) suivantes est (sont) exigée(s) : FNTP pour les travaux de terrassement et 33/34 pour la partie voirie
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux secs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
Lot n°2 "Réseaux secs", intervenant en Tranche ferme, TCA, TCB et TCC
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n° 2, la détention de la ou les qualification(s) suivantes est (sont) exigée(s) : index de qualifications FNTP : 651 éclairage public (qualification ME4-TN4 (éclairage) 6412-6413 électricité (souterrains) 733 fourreaux.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
Lot n°3 "Espaces verts" intervenant en Tranche ferme, TCA, TCB, TCC.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n° 3, la détention de la ou les qualification(s) suivantes serai(en)t souhaitée(s): Quali Paysage P120, A500 et E131.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés à terme échu, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur le budget principal du pouvoir adjudicateur contractant à l'imputation 23 2315 510 op 56, avec participations extérieures.
Les prix unitaires sont fermes, actualisables pour la Tranche Ferme et révisables pour les tranches conditionnelles selon les modalités fixées au C.C.A.P.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les contraintes et sujétions particulières susceptibles d'intervenir dans le cadre de cette opération sont précisées à l'article 3.1 du CCAP. Les soumissionnaires devront tenir compte de ces dernières dans l'établissement de leurs prix.
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du CMP dont les modalités sont fixées à l'article 1.7 du C.C.A.P.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve ;
- compte tenu de la spécificité des travaux objet du présent marché, des qualifications sont demandées sur les bases suivantes :
Pour le lot n° 1, la détention de la ou les qualification(s) suivantes est (sont) exigée(s) : FNTP pour les travaux de terrassement et 33/34 pour la partie voirie.
Pour le lot n° 2, la détention de la ou les qualification(s) suivantes est (sont) exigée(s) : index de qualifications FNTP : 651 éclairage public (qualification Me4-Tn4 (éclairage) 6412-6413 électricité (souterrains) 733 fourreaux.
Pour le lot n° 3, la détention de la ou les qualification(s) suivantes serai(en)t souhaitée(s): Quali Paysage P120, A500 et E131.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (55 points sur 100 soit 55 %)
Pondération : 55.
2. prix des prestations (45 points sur 100 soit 45 %)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - C.C.I.R.A.L. préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 60 00. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 60 70
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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