Centrale des marchés
stockage, réception, transport et valorisation des déchets industriels 11 stockage, la réception, le transport des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la ville de Carcassonne ville : Carcassonne Cedex 9 lieu : 32 rue Aimé Ramond pays...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr 0468777426
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Stockage, réception, transport et valorisation des déchets industriels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999004

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
81749-2014
BOAMP (08/03/14)
14-37105
SOURCEWEB (05/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne. Code d'identification nationale : 21110069800011, 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carcassonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements techniques - Direction générale des services techniques Interlocuteur référent : M. Sylvain Magne Tel : 04 68 77 72 10 2) Renseignements administratifs , 32 rueaimé Ramond, contact : mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CBBodZutXF

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à, 32 rue Aimé Ramond, contact : mairie de Carcassonne service des Marchés Publics, F-11835 Carcassonne Cedex 9. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 04 68 77 74 26. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CBBodZutXF

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante , 32 rue Aimé Ramond, contact : mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics, F-11835 Carcassonne Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CBBodZutXF
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
stockage, réception, transport et valorisation des déchets industriels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Carcassonne.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur le stockage, la réception, le transport des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville de Carcassonne et la revalorisation de ceux-ci dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'élimination ou la valorisation de chaque type de déchets devra être réalisée dans la filière appropriée selon les normes et règlements en vigueur.
Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit:
- lot n°1 Déchets Industriels de type Banal, concernant principalement les types de déchets suivants: terres et argiles, gravats propres non ferraillé, béton ferraillé, gravats (90 %) et DIB (10 %), végétaux, bois triés, mélange : bois, carton, plastique, PVC, plâtres..
- Lot n° 2 Déchets Industriels Dangereux, portant principalement les types de déchets suivants: huiles de vidange, filtres à huile, carburants usagés, liquide de refroidissement, emballages et matériaux souillés, aérosols, boues de peinture, produits phytosanitaires, piles et batteries, tubes néon, lampes, pneus et prestation hydrocurage...
Pour le lot n° 1, la plateforme devra recevoir les déchets amenés par les services municipaux, les jours ouvrables entre 7h45 - 11h45 et 14h00 - 18h00, sauf indications particulières du Maître d'ouvrage.
Pour le lot n° 2, le délai pour la prise en charge des contenants mis à disposition est de 10 jours ouvrés maximum à réception de la commande.
Sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles , Détention et validité des habilitations et/ou agréments requis pour l'exercice de l'activité considérée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché relatif au stockage, la réception, le transport des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville de Carcassonne et la revalorisation de ceux-ci dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur faisant l'objet d'un marché à bons de commande pour un montant annuel cumulé pour les 2 lots compris entre un minimum de 7 000 EUR (H.T.) et un maximum de 80 000 EUR (H.T.) détaillé par lot ci-après.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Déchets Industriels de type Banal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel compris entre un nimum de 5 000 €o(s) (H.T.) et un maximun de 50 000 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nomenclature française: 74.05.05 R
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Déchets Industriels Dangereux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 €o(s) (H.T.) et un maximun de 30 000 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nomenclature française: 74.05.05 R
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles période de reconduction du marché
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ,
-Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures ou services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
-les habilitations et/ou agréments requis pour l'exercice de l'activité considérée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot n° 1: valeur technique, coefficient 0,5 soit 50 % , rentabilité, coefficient 0,25 soit 25 %, prix des prestations, coefficient 0,25 soit 25 %
Pondération : 50.
2. pour le lot n° 2: valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 % , prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur
support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.tamontpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges - Préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 60 00. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 60 70
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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