Centrale des marchés
Matériaux de construction et articles connexes Le présent appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux concerne exclusivement les lots n° 2, 3 et 4, respectivement déclarés infructueux et sans suite lors de la consultation initiale....
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Matériaux de construction et articles connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552019

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206460-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Carcassonne: Matériaux de construction et articles connexes

2015/S 114-206460


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Carcassonne
21110069800011
32 rue Aime Ramond
11835 Carcassonne Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 468777111
E-mail: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QMk-W1ZOOy&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques: direction générale des services techniques — lot 2: interlocuteur référent: Mme Nathalie Jacques — tél. +33 468777296 — e-mail: nathalie.jacques@mairie-carcassonne.fr — lots n° 3 et 4: interlocuteur référent: M. Yves Dalmau — tél. +33 4687772 56/+33 6093837402) renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne — service des marchés publics
21110069800011
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cedex 9
Téléphone: +33 468777424
E-mail: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est: 1) consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QMk-W1ZOOy&v=1&selected=0 2) disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — service des marchés publics.
21110069800011
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cedex 9
E-mail: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Adresse internet: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QMk-W1ZOOy&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au point VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — service des marchés publics
21110069800011
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cedex 9
Adresse internet: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QMk-W1ZOOy&v=1&selected=0



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de machines, équipements de travail et fournitures de maçonnerie et plomberie — lots 2, 3 et 4 — AOO suite à AOI.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Carcassonne.

Code NUTS FR811



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourrait ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux concerne exclusivement les lots n° 2, 3 et 4, respectivement déclarés infructueux et sans suite lors de la consultation initiale.
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'équipements de travail, et de fournitures de maçonnerie et plomberie nécessaires à la collectivité pour assurer la maintenance des bâtiments communaux, entretenir les espaces verts et les chemins ruraux en bon état, réaliser des travaux en atelier, etc.
Les prestations étaient initialement décomposées en 4 lots, étant précisé que cette consultation concerne exclusivement les lots n° 2, 3 et 4, respectivement déclarés infructueux et sans suite lors de la consultation initiale.
Chacun des lots sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics.
En conséquence la ville retiendra les opérateurs économiques les mieux classés: dans la limite d'un nombre maximal de 3 opérateurs économiques, en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, sous réserve: d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, d'offres recevables, d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation.
Toutes les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont précisées par lot ci-après.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44100000, 44115210, 16100000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Acquisition de machines, équipements de travail et fournitures de maçonnerie et plomberie faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Le montant annuel cumulé pour les 3 lots faisant l'objet de la présente consultation est compris entre un minimum de 27 000 EUR HT et un maximum de 108 000 EUR HT, détaillé par lot ci-après.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Matériels espaces verts de type débroussailleuse, tondeuse, tronçonneuse, motoculteur.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

16100000



3)Quantité ou étendue Montant annuel compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT réparti entre les 3 titulaires du marché. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Il est en outre précisé que pour la période initiale, la ville n'est engagée que sur un minimum calculé au prorata temporis de l'année civile en fonction de la date effective de notification du marché.
La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour une qualité de matériel jugée équivalente notamment au vu des fiches techniques produites pour les articles figurant au bordereau des prix unitaires, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
Nomenclature française: 36.06 R.



Lot nº: 3 1)Description succincte Fournitures de maçonnerie.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44100000



3)Quantité ou étendue Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT réparti entre les 3 titulaires du marché. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Il est en outre précisé que pour la période initiale, la ville n'est engagée que sur un minimum calculé au prorata temporis de l'année civile en fonction de la date effective de notification du marché.
La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part, que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures considérées dans les délais prescrits et d'autre part, que le prix des articles commandés ne soit pas substantiellement supérieur à celui des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature, du volume et de l'importance des commandes.
Nomenclature française: 35.06 R.



Lot nº: 4 1)Description succincte Fournitures de plomberie.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44115210



3)Quantité ou étendue Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT réparti entre les 3 titulaires du marché. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Il est en outre précisé que pour la période initiale, la ville n'est engagée que sur un minimum calculé au prorata temporis de l'année civile en fonction de la date effective de notification du marché.
La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part, que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures considérées dans les délais prescrits et d'autre part, que le prix des articles commandés ne soit pas substantiellement supérieur à celui des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature, du volume et de l'importance des commandes.
Nomenclature française: 35.06 R.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au CCAP.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
1) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (coefficient de pondération 0.4). Pondération 40

2. Prix (coefficient de pondération 0.6). Pondération 60



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15011/3


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 58-101629 du 24.3.2015



IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires En application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements:
1) Que la ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
2) Qui ont déjà été transmis à la ville de Carcassonne dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier (TA)
6 rue Pitot
34000 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
13006 Marseille
Téléphone: +33 491156000
Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 491156070



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le tribunal administratif saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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