Centrale des marchés
fourniture de services de telecommunication voix et données 11 fourniture de prestations de télécommunication voix et données au profit de la commune à Carcassonne ville : Carcassonne Cedex 9 lieu : 32 rue Aime Ramond code_postal : 11835 pays : F-
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr 0468777426
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Fourniture de services de telecommunication voix et données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547304

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59792
JOUE (06/04/13)
113380-2013
SOURCEWEB (03/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne. Code d'identification nationale : 21110069800011, 32 rue Aime Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 04 68 77 71 11. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 04 68 77 74 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carcassonne.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ys0kF-YyVu&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à : 1) Renseignements techniques : ORIA - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Tél : 05.61.80.65.65 Fax : 05.61.54.17.44 Courriel : oria@oria.fr 2) Renseignements administratifs : Mairie de CARCASSONNE, 32 rue Aimé Ramond, contact : service des Marchés Publics, F-11000 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achtapublic.com, lien direct ci après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante , 32 rue Aimé Ramond, contact : mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics, F-11000 Carcassonne. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ys0kF-YyVu&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point VI.3 et au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne Service des Marchés Publics, 32 rue Aimé Ramond, F-11000 Carcassonne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de telecommunication voix et données.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Carcassonne.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter du 1er janvier 2014 et avec un terme au 31 décembre 2014. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 2 mois précédant le terme de la période en cours, par période d'un an sur l'année 2015, 2016 et 2017 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur la fourniture de prestations de télécommunication voix et données pour la Commune de Carcassonne.
Les prestations sont décomposées en 4 lots détaillés ci-après.
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Un groupement présentant sa candidature sous la forme conjointe ne verra pas cette candidature écartée sur ce motif. Il est cependant informé que, dans l'hypothèse où son offre était retenue, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire lui sera imposée par l'administration.
Critères de sélection des candidatures :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations de mise à disposition de services de télécommunications voix et données pour un montant annuel cumulé pour les 4 lots compris entre minimum de 115 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 460 000 EUR H.T, détaillé par lot ci-après.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Téléphonie filaire - Abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès principaux numéro accueil
1) Description succincte :
Téléphonie filaire - Abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès principaux numéro accueil :
Abonnement et services associées aux accès
Acheminement du trafic entrant et sortant
Autres services à valeur ajoutée
Autres prestations et coûts annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum de 10 000euro(s) (H.T.) et maximum de 40 000euro(s) HT
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Téléphonie filaire - Abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès isolés
1) Description succincte :
Téléphonie filaire - Abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès isolés :
Abonnement et services associées aux accès
Acheminement du trafic entrant et sortant
Autres prestations et coûts annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant annuel minimum de 70 000euro(s) (H.T.) et maximum de 280 000euro(s) HT
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Téléphonie mobile - Fourniture de services et acquisition de matériels
1) Description succincte :
TServices d'interconnexion des sites
Accès internet et services professionnels
associés
Autres prestations et coûts annexeséléphonie mobile - Fourniture de services et acquisition de matériels :
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant annuel minimum de 25 000euro(s) (H.T.) et maximum de 100 000euro(s) HT
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Liaisons louées et services spécifiques
1) Description succincte :
Liaisons louées et services spécifiques :
Liaisons louées analogiques et services
spécifiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel minimum de 10 000euro(s) (H.T.) et maximum de 40 000euro(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes et révisables par ajustement selon les modalités fixées au CCAP.
Pour le lot n°1 uniquement, une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Pour les lots n°2, 3 et 4, il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Un groupement présentant sa candidature sous la forme conjointe ne verra pas cette candidature écartée sur ce motif. Il est cependant informé que, dans l'hypothèse où son offre était retenue, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire lui sera imposée par l'administration.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature, incluant l'attestation sur l'honneur et précisant notamment les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé).
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Le chiffre d'affaires de la société au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) description des moyens humains et matériels du candidat,
2) principales références relatives à des marchés similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années,
3) les licences d'opérateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : 60 points
Pondération : 60.
2. prix : 40 points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34 000 MONTPELLIER Tel : 0467548100 Fax: 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région 2 Bd Paul Peytral 13006 MARSEILLE URL : http://www.paca.pref.gouv.fr Tel : 0491156000 Fax : 0491156070,
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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