Centrale des marchés
entretien des arbres sur l'ensemble de la ville, à Carcassonne Entretien des arbres sur l'ensemble de la ville adresse : 32 rue Aime Ramond mel : marches@mairie-carcassonne.org ville : Carcassonne cedex 9 fax : 04-68-77-74-26 cp : 11835 url : http...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.org 04 68 77 74 26
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Entretien des arbres sur l'ensemble de la ville, à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746978

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165622
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 15-165622
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
 Correspondant : M. Larrat Gérard, Maire, 32 rue Aime Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.org adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L_SYqRuA-i&v=1&selected=0.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des arbres sur l'ensemble de la ville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.
Code NUTS : |FR811|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien d'arbres sur l'ensemble de la Ville.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, ils pourront varier, en fonction de l'importance du volume et de la complexité des travaux commandés.
compte tenu des des travaux susceptibles d'être commandés au titre du marché, la détention des qualifications Quali Paysage ( E 142 et H 221) ou équivalent est souhaitée.
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux pourront porter notamment sur l'entretien courant d'arbres, la taille d'éclaircissage, la réduction de couronne, des tailles exceptionnelles, le nettoyage de fût d'arbre, le dégagement de façade, l'abattage, le dessouchage, la dévitalisation. La lutte contre les termites et autres insectes xylophages.
la description complète es travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ainsi qu'au bordereau des prix unitaires.
Le montant annuel des commandes sera compris entre un minimum de 50 000.00 euro(s) (H.T.) Et un maximum de 200 000.00 euro(s) (H.T.)
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2016 prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2016 avec un terme au 31 décembre 2016. Il pourra, en outre, être reconduit expressément pour une période d'un an pour l'année 2017, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au Ccap.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
2)Liste des principales références pour des travaux similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
3)la détention des qualifications Quali Paysage (E 142 et H 221) ou équivalent est souhaitée. A ce titre, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
en application du décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15078.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article 28 du Code des Marchés Publics, la ville se réserve la faculté de négocier dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-avant.
les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse précisée ci-avant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carcassonne Direction de la commande publique.
 32 Rue Aimé Ramond,  11835 Carcassonne Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le lundi 16 novembre 2015 à 18 heures , une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : 1) Renseignements techniques : Direction générale des services techniques - espace extérieur Correspondants : Jean Marc MAZARDO - Tel : 04 68 77 73 30 / 06 11 07 05 19 Mail : jeanmarc.mazardo@mairie-carcassonne.fr Romain BONNAREL - Tel : 04 68 77 73 31 / 06 37 29 24 33 Mail : romain.bonnarel@mairie-carcassonne.fr.
 2) Renseignements administratifs : Direction de la commande publique,  11835 Carcassonne Cedex 9, , tél. : 04-68-77-74-27, , télécopieur : 04-68-77-74-26, , courriel : marches@mairie-carcassonne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, voir lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne Direction de la commande publique.
 32 Rue Aimé Ramond,  11835 Carcassonne Cedex 9, , télécopieur : 04-68-77-74-26, , courriel : marches@mairie-carcassonne.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L_SYqRuA-i&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00, télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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