A proximité de Carcassonne 11000 Aude
Acheteur : Commune de Carcassonne
11000 CARCASSONNE
Tel : 0468777488
6 Lots
Lot 1
LOT 01 - CITE DES SPORTS - VEHICULE LEGER– 2 PLACES OU 5 PLACES
Lot 2
LOT 02 - CLSPD - VEHICULE LEGER TYPE COMMERCIAL – 2 PLACES
Lot 3
LOT 03 - DIRECTION DE L'INSTRUCTION - VEHICULE LEGER 4 OU 5 PLACES
Lot 4
LOT 04 - STATIONNEMENT 1 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Lot 5
LOT 05 - STATIONNEMENT 2 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Lot 6
LOT 06 - POLICE MUNICIPALE - VEHICULE LEGER ELECTRIQUE – 5 PLACES
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes.
Véhicules à moteur.

Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 767286-2026
767286-2026 - Résultats
France – Véhicules à moteur – Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Adresse électronique: marches@mairie-carcassonne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion
Description: La consultation a pour objet d'achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum deux offres pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 100 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois pour les lots 1 à 5 et 5 mois pour le véhicule de la Police Municipale à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. Aucune variante n'est autorisée. Les valeurs estimées sont en Euros T.T.C.
Identifiant de la procédure: 3f0306f3-9356-4319-ab9b-57d5d0b7ffa4
Avis précédent: 794de77c-7c29-4a08-af75-81173d1ec0de-01
Identifiant interne: 26032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d’un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Développement durable - Vignette Crit'Air et accès ZFE Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : • Lots n°4 et n°5 (Hybrides) : Classement obligatoire en Crit'Air 1 • Lot 6 (électrique) : Classement obligatoire en Crit'Air 0 • Lots n°1, n°2 et n°3 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - CITE DES SPORTS - VEHICULE LEGER– 2 PLACES OU 5 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule léger - Nombre de places : 2 ou 5 places - Énergie: Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance : 4 à 6 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. L'estimation est en Euros TTC.
Identifiant interne: 26032001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout  
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère: 
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - CLSPD - VEHICULE LEGER TYPE COMMERCIAL – 2 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule utilitaire léger type commercial - Nombre de places : 2 - Énergie : Essence ou Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal : Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS, Climatisation, Direction assistée, Fermeture centralisée, Vitres électriques, Bluetooth, Radar de recul, Roue de secours, Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en Euros TTC.
Identifiant interne: 26032002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère: 
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - DIRECTION DE L'INSTRUCTION - VEHICULE LEGER 4 OU 5 PLACES
Description: 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 4 ou 5 places - Énergie Essence - Motorisation Environ 90 ch - Boîte de vitesses Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne: 26032003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère: 
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - STATIONNEMENT 1 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire : - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne: 26032004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère: 
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - STATIONNEMENT 2 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie Hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours -Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne: 26032005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère: 
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - POLICE MUNICIPALE - VEHICULE LEGER ELECTRIQUE – 5 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 - Énergie Électrique - Boîte de vitesses Automatique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 110 - Kilométrage maximal Max 10 000 km - Première mise en circulation Min 2025. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Système Multimédia - Climatisation - Airbags conducteurs et passagers - Aide au stationnement - Lève-vitre électrique avant - Condamnation électrique centralisée des portes - Portes latérales coulissantes vitrées des 2 cotés - Tapis de sol caoutchouc avant arrière - Carrosserie blanche - Chargeur et câble de recharge embarqué pour charge rapide (type 11 kw). La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne: 26032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note état général du véhicule de A (/20) + note kilométrage de A (/10) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99 152,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MAUREL AUDOISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE MAUREL AUDOISE LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 685,76 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 26032002
Titre: Lot n°02 – CLSPD - Véhicule léger type commercial – 2 places
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MAUREL AUDOISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE MAUREL AUDOISE LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 11 035,76 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 26032003
Titre: Lot n°03 - Direction de l'instruction - Véhicule léger 4 ou 5 places
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 19 996,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 26032004
Titre: Lot n°04 – Stationnement 1 - Véhicule léger– hybride- 5 places
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 19 996,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 26032005
Titre: Lot n°05 – Stationnement 2 - Véhicule léger– Hybride- 5 places
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 36 437,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE 26032006
Titre: Lot n°06 – Police municipale - Véhicule léger électrique – 5 places
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone: 04 68 77 74 24
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAUREL AUDOISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55185011800078
Adresse postale: ZA Saint Jean de l'Arnouze - Rue Lamarck
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 62185019700065
Adresse postale: 449 Rue Gustave Eiffel
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad0e3178-e3e8-45c0-8559-00b41f6d5a00  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 10:41:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767286-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026