Centrale des marchés
11 réalisation de travaux de câblage, déploiement fibre optique, extension vidéoprotection... nécessaires au développement des systèmes d'informations de la ville à Carcassonne 11 réalisation de travaux de câblage, déploiement fibre optique, extension vidéoprotection... nécessaires au développement des systèmes d'informations de la ville à Carcassonne lieu : 32 rue Aim...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr 04 68 77 74 26
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11 réalisation de travaux de câblage, déploiement fibre optique, extension vidéoprotection... nécessaires au développement des systèmes d'informations de la ville à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393783

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/02/15)
68497-2015
BOAMP (11/02/15)
15-20024

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne. Code d'identification nationale : 21110069800011, 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 04 68 77 71 11. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 04 68 77 74 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carcassonne.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Oj3_d6ptj8&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de câblage, déploiement fibre optique, extension vidéoprotection..
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2018.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72700000, 32412000,32424000,32421000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.60) : 60 %.
2. prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14065.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 172-305076 du 09/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 0000015001

Lot n° : 1

Intitulé : Travaux de câblage, déploiement fibre optique, extension, vidéoprotection..
V.1) Date d'attribution du marché : 5 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SPIE SUD OUEST, 70 Chemin de Payssat - ZI de Montaudran, DE-,31400 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Montants du marché :
1) Prestations de base pour un montant annuel des commandes compris entre un minimum de 10 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 400 000 €o(s) Ht,
2) Prestations de maintenance de l'existant pour un montant global et forfaitaire annuel de 21 168.95 €o(s) HT, étant précisé que pour la période initiale, la ville n'est engagée que sur un montant calculé au prorata temporis de l'année civile en fonction de la date de réception de la notification,
3) Prestations de maintenance des nouveaux équipements pour un montant annuel maximum borné à 10 % des investissements réalisés sur l'année N-1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 172 B, annonce n° 180 du 9 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 04 67 54 81 00 Fax : (+33) 04 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 04 91 15 60 00

Adresse(s) internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Fax : (+33) 04 91 15 60 70
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : détail d'introduction des recours :
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de Justice Administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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