Centrale des marchés
11 mise en place de formations diverses de personnel, lots n°1, 2, 3, 5 et 7 - 2e consultation pour la commune à Carcassonne 11 mise en place de formations diverses de personnel, lots n°1, 2, 3, 5 et 7 - 2e consultation pour la commune à Carcassonne mise en place de formations diverses de personnel, lots n°1, 2, 3, 5 et ...
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11 mise en place de formations diverses de personnel, lots n°1, 2, 3, 5 et 7 - 2e consultation pour la commune à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538050

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54314
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Député Maire Le, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-77-71-11 télécopieur : 04-68-77-74-26 courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place de formations diverses de personnel, lots n°1, 2, 3, 5 et 7 - 2e consultation.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : commune de Carcassonne et sites de formations des titulaires du présent marché.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification avec un terme fixé au 31 décembre 2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an sur les années 2014 et 2015, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la mise en place d'actions de formations spécifiques destinées aux personnels de la Collectivité dans divers domaines : sécurité, prévention du risque, bureautique..
Les formations seront dispensées soit dans les locaux municipaux, soit dans ceux du titulaire, en fonction du type de formation, du nombre de participants et des impératifs de service.
Ces prestations étaient décomposées en 8 lots, dont 5 n'ont pas été attribués lors de la procédure initiale, la présente consultation porte donc exclusivement sur 5 lots désignés ci-après.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics, elle sera passée selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues aux articles 28, 30 du Code des marchés publics.
Les candidats pour cette consultation devront obligatoirement avoir des compétences, des références et une expérience certaines dans la matière des formations considérées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du CMP, constituant par ailleurs un accord cadre au sens de la directive européenne.
Chacun des lots sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du CMP. En conséquence, la Ville retiendra :
- les 3 opérateurs économiques les mieux classés pour les lots n° 1 et 2,
- les 5 mieux classés pour les lots n° 3 et 5,
- les 8 mieux classés pour le lot n° 7,
en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, d'offres recevables, d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation.
La répartition des bons de commande entre les titulaires du marché sera réalisée tel que suit :
- pour les formations à court terme ou urgentes (15 jours calendaires) : à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les prestations dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
Si aucun des titulaires du marché ne peut réaliser les prestations dans les délais prescrits (15 jours), sera retenu, le premier titulaire qui propose la réalisation de la prestation dans les meilleurs délais à compter du 16ième jour.
- Pour les formations courantes : en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par chacun des 3, 5 ou 8 titulaires retenus. Dans certains, il pourra être pris en considération pour la répartition des bons de commande, le contenu particulier de l'action de formation et être retenu celui qui apparaît le plus approprié.
Le montant cumulé des 5 lots sur la période totale du marché est comprise entre un minimum de 44 900 EUR (H.T.) et un maximum de 212 300 EUR HT, détaillés par période et par lot ci après.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au Ccatp.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le ou les diplômes, agréments ou habilitations requis pour dispenser les formations considérées;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les lots 1, 2, 3 et 5: qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0,30) soit 30 %, prix des prestations (coefficient de pondération 0,70) soit 70 % : 50 % ;
- pour le lot n° 7 uniquement : qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0,50) soit 50 %, prix des prestations (coefficient de pondération 0,50) soit 50 % : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12067/2.

Renseignements complémentaires : l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation.
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-avant.
Les offres et candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de
réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond -11835 Carcassonne Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : 1)Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - Tél : 04.68.77.74.27 - télécopieur : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr; 2) Renseignement(s) technique(s) : Mairie de Carcassonne - Direction des ressources humaines - Tél : 04.68.77.71.47 ou 04.68.77.70.21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée., Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante, Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics.
32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U7mFOOGUyN&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille tél. : 04-91-15-60-00 télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 caces.
Lot 1 CACES, conclu avec 3 opérateurs économiques
nomenclature française : 78.05.
; pour 2013 : montant minimum de 2 000 EUR (H.T.) et maximum de 8 000 EUR (H.T.) - pour 2014 : montant minimum de 3 000 EUR Htet maximum de 12 000 EUR (H.T.) - pour 2015 : montant minimum de 4 000 EUR (H.T.) et maximum de 16 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : pour l'année 2013 le minimum sera calculé au prorata temporis de l'année en fonction de la date effective de notification.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80510000.
Lot(s) 2 habilitations électriques.
Lot 2 Habilitations électriques, conclu avec 3 opérateurs économiques
nomenclature française : 78.05.
; pour 2013 : montant maximum 5 000 EUR HT, - pour 2014 : montant minimum de 2 000 EUR Htet maximum de 8 000 EUR HT- pour 2015 : montant maximum de 4 200 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : pour l'année 2013 le minimum sera calculé au prorata temporis de l'année en fonction de la date effective de notification.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80510000.
Lot(s) 3 sécurité incendie.
Lot 3 Sécurité incendie, conclu avec 5 opérateurs économiques
nomenclature française : 78.05.
; pour 2013 : montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et maximum de 45 000 EUR (H.T.) - pour 2014 : montant minimum de 10 000 EUR Htet maximum de 45 000 EUR (H.T.) - pour 2015 : montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et maximum de 45 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : pour l'année 2013 le minimum sera calculé au prorata temporis de l'année en fonction de la date effective de notification.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80330000.
Lot(s) 5 formations aux risques professionnels et risques aux tiers.
Lot 5 Formations aux risques professionnels et risques aux tiers, conclu avec 5 opérateurs économiques
nomenclature française : 78.05.
; pour 2013 : montant minimum de 450 EUR (H.T.) et maximum de 1 650 EUR (H.T.) - pour 2014 : montant minimum de 450 EUR Htet maximum de 1 450 EUR (H.T.) - pour 2015 : montant maximum de 1 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : pour l'année 2013 le minimum sera calculé au prorata temporis de l'année en fonction de la date effective de notification.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80510000.
Lot(s) 7 bureautique.
Lot 7 Bureautique, conclu avec 8 opérateurs économiques
nomenclature française : 78.05.
; pour 2013 : montant minimum de 3 000 EUR (H.T.) et maximum de 12 000 EUR (H.T.) - pour 2014 : montant maximum de 4 000 EUR (H.T.) - pour 2015 : montant maximum de 4 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : pour l'année 2013 le minimum sera calculé au prorata temporis de l'année en fonction de la date effective de notification.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80510000, 72513000.

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