Centrale des marchés
11 mise à disposition de distributeurs d'eau potable reliés au réseau dans différents services de la ville à Carcassonne 11 mise à disposition de distributeurs d'eau potable reliés au réseau dans différents services de la ville à Carcassonne mise à disposition de distributeurs d'eau potable reliés au réseau dans diff...
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11 mise à disposition de distributeurs d'eau potable reliés au réseau dans différents services de la ville à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745196

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116517
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Député-Maire Le, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-77-71-11 télécopieur : 04-68-77-74-26 courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de distributeurs d'eau potable reliés au réseau dans différents services de la Ville.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 42968000.

Lieu de livraison : commune de Carcassonne.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la mise à disposition de distributeurs d'eau potable reliés au réseau dans différents services de la Ville.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2014 et avec un terme fixé au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Il appartient aux soumissionnaires de proposer les délais sur lesquels ils s'engagent.
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'option fourniture annuelle de 350 000 gobelets plastiques de 20 Cl en plastique et fournir le ou les échantillon(s) correspondant(s) .
Les soumissionnaires sont instamment invités à effectuer une visite sur site, après prise de rendez-vous auprès de la Direction du Secrétariat général, afin de prendre en compte l'ensemble des contraites et sujétions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent en :
- la mise en service de distributeurs neufs permettant la fourniture d'eau filtrée, réfrigérée et à température ambiante,
- le nombre de distributeurs est fixé à 45,
- la location et la maintenance de ces équipements intégrant la fourniture des fontaines, le raccordement à l'arrivée d'eau, l'installation, la maintenance, la fourniture et le changement des filtres, une garantie totale, tous les dépannages éventuels.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au titre du présent marché une prestation supplémentaire ou alternative (option en droit français) est prévue, soit :
- fourniture et livraison sur site de gobelets en plastique de 20 cl, conditionnés par cent unités.
La quantité prévisionnelle annuelle est de 350 000 gobelets pour 45 distributeurs.
Les candidats devront obligatoirement répondre à cette option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix sont fermes pour la période initiale, et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction, selon les modalités fixées au Ccatp.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- l'attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.4) : 40 % ;
- prix des prestations (coefficient de pondération 0.6) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13071.

Renseignements complémentaires : l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation.
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui deleurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-avant. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics.
32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou émail) à : 1) Renseignements techniques : Direction du Secrétariat général et de la Réglementation - Tél : 04.68.77.70.85, 2) Renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics.
32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics.
32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0Bq6ovhgal&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 34 000 MONTPELLIER Courriel : 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille tél. : 04-91-15-60-00 télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

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