Centrale des marchés
11 fourniture et livraison d'habillement divers pour les besoins de la ville à Carcassonne 11 fourniture et livraison d'habillement divers pour les besoins de la ville à Carcassonne ville : Carcassonne Cedex 9 code_postal : 11835 lieu : 32 rue Aimé Ramond
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr 0468777426
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11 fourniture et livraison d'habillement divers pour les besoins de la ville à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660921

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/05/13)
147199-2013
JOUE (18/04/13)
126907-2013
BOAMP (13/04/13)
13-64739
JOUE (13/04/13)
121118-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne, 32 rue Aimé Ramond, à l'attention de M. le député-maire, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 71 11. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et livraison habillement divers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Carcassonne.
Code NUTS , FR811, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur la fourniture et livraison d'habillements divers pour les agents des services municipaux. Ces prestations comportent une tranche unique décomposée en 9 lots.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période portant sur l'année 2013, à compter de sa notifivation, avec un terme fixé au 31 décembre 2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2014, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18830000,18412000,18222000,35811200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour les lots 1 à 6 : valeur technique (coefficient de pondération 0.6) soit 60 %; prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40 % : 50 %.
2. pour les lots 7 à 9 : qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.6) soit 60 %; prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40 % : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12111.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 198-325293 du 13/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13033001

Lot n° : 1

Intitulé : Vêtements de travail de signalisation et EPI.
Montant minimum annuel : 12000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 48000 EUR HT
Nomenclature : CPV 18100000-0 ; Française 14.04
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETS BAURES, Rue J. Estrade ZI de l'Estagnol, 11890 Carcassonne Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13033002

Lot n° : 2

Intitulé : Chaussures de sécurité et bottes de travail
Montant minimum annuel : 6000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 24000 EUR HT
Nomenclature : CPV 18830000-6 ; Française 14.10
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETS BAURES, Rue J. Estrade ZI de l'Estagnol, 11890 Carcassonne Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13033003

Lot n° : 3

Intitulé : Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé
Montant minimum annuel : 3000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 12000 EUR HT
Nomenclature : CPV 18100000-0 ; Française 14.04
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETS BAURES, Rue J. Estrade ZI de l'Estagnol, 11890 Carcassonne Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13033005

Lot n° : 5

Intitulé : Protection auditive
Montant maximum annuel : 10000 EUR HT
Nomenclature : CPV 18143000-3 ; Française 30.15
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LABORATOIRE COTRAL SEP, ZA Charles Tellier rue des Léopards - B.P. 100, 14110 Conde sur noireau.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13033006

Lot n° : 6

Intitulé : Vêtement de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetière
Montant minimum annuel : 7000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 28000 EUR HT
Nomenclature : CPV 18222000-1 ; Française 14.05
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BALSAN, ZI La Maltrie BP57, 36130 Deols.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13033007

Lot n° : 7

Intitulé : Police municipale: vêtements service général et maille
Montant minimum annuel : 13500 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 40000 EUR HT
Nomenclature : CPV 35811200-4 ; Française 14.05
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GK PROFESSIONAL SAS, 29-31 rue Etienne Marey, 75020 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13033008

Lot n° : 8

Intitulé : Police municipale: vêtements du dessus
Montant minimum annuel : 7000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 16000 EUR HT
Nomenclature : CPV 35811200-4 ; Française 14.05
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GK PROFESSIONAL SAS, 29-31 rue Etienne Marey, 75020 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13033009

Lot n° : 9

Intitulé : Police Municipale: autres vêtements
Montant minimum annuel : 12500 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 25000 EUR HT
Nomenclature : CPV 18000000-9 ; Française 14.04
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GK PROFESSIONAL SAS, 29-31 rue Etienne Marey, 75020 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
le lot n°4 "Vêtements de ville et de sport" est infructueux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 197 B, annonce n° 166 du 11 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région, 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 60 00

Adresse(s) internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Fax : (+33) 4 91 15 60 70
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de
justice Administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé
contractuel devant le T.A. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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