Centrale des marchés
11 fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective - accord cadre pour le compte de la commune de Carcassonne 11 fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective - accord cadre pour le compte de la commune de Carcassonne ville :...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

11 fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective - accord cadre pour le compte de la commune de Carcassonne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 122006

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172504-2012
BOAMP (02/06/12)
12-106932

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne, M. le député-maire - coordonnateur du Groupement de Commande - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carcassonne.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail)à : Renseignements techniques : Renseignements techniques : Cuisine centrale, M.Germain - Tél : 04.68.11.49.50, renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :Mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond -, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_euRNqSxZYc&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre , dans le cadre de cette procédure ouverte, par voie électronique via le site www.achatpublic.com, les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective - accord cadre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Carcassonne.
Code NUTS : FR811.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient :
- annuellement pour tous les lots,
- lors de la survenance du besoin pour les fournitures ponctuelles marginales ou accessoires.
Le montant maximum imparti pour l'ensemble des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord cadre de 8 352 500 euro(s) (H.T.).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de restauration collective, la Commune de Carcassonne et le Centre Intercommunal d'action Sociale Carcassonne Agglo solidarité (Cias) ont constitué un groupement de commande, en application de l'article 8 du Code des marchés publics.

La présente consultation portant sur l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires est décomposée en 14 lots désignés au point II.3 ci-après.
Pour chacun des lots, il pourra être retenu, au titre de l'accord-cadre, un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au terme de la passation de l'accord cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au C.C.A.P. De l'accord cadre.
Les candidats fourniront les échantillons prévus pour les lots n° 11 et 12.
Pour tous les lots, il pourra, en marge des marchés annuels, être procédé à des mises en concurrences pour des besoins ponctuels marginaux ou accessoires donnant lieu à un marché subséquent unique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2013, il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Sélection des candidatures :
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15100000, 03310000 - BA04,15300000,15500000,15800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 420 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale, 1 772 500 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord cadre, 2 295 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction , 2 865 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction détaillés par an et pour chacun des lots de l'accord cadre au point II.3 ci-après.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de viande fraiche: boeuf, veau, porc, hors charcuterie, et agneau donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000, 15111100,15111200,15113000,15115100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, les montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 200 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 10.07

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de viande de volaille: poulet, dinde...donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000, 15112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, les montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 100 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 125 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 160 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 200 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 10.07

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de poisson frais, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03310000 - BA04.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, les montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 60 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 75 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 100 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 125 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 10.08

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de fruits et légumes y compris bio, produits de 4ème et 5ème gamme mis sous vide épluchés, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 200 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclatures françaises : 10.10 et 10.09

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de B.O.F.: beurre, fromages et produits laitiers y compris bio donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000, 15540000,15530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 200 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 10.12

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits surgelés hors bio, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 200 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclatures françaises : 10.01, 10.02, 10.03 et 10.05

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits surgelés bio, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000 - CA62.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, les montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 20 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 25 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 40 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 50 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclatures françaises : 10.01, 10.02, 10.03 et 10.05

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits d'épicerie y compris bio et produits issus du commerce équitable, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15894000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 200 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 10.14

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de salaisons et charcuterie de type non industrielle, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, les montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 20 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 25 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 40 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 50 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 10.07

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits d'entretien et lessiviels à usage professionnel éco labellisé, donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000, 39812100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 15 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 15 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 15 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 15 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 37.01

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de consommables: barquettes, étiquettes, films, rouleaux encreurs..., donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39222000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 120 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 150 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 200 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 250 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 37.01

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits en poudre d'aide culinaire, donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 10 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 12 500 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 15 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 20 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 10.14

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pain, viennoiseries et pâtisseries, donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100, 15810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 60 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 75 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 100 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 125 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclature française : 10.06

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits jetables ou à usage unique: charlottes, gants, masques, balais, raclettes de sol..., donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000, 39224300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les marchés subséquents, montants maximum annuels, répartis entre l'ensemble des attributaires, sont fixés à :
- 15 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 20 000 euro(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 25 000 euro(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 30 000 euro(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
Nomenclatures française : 14.08 et 37.01

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet des marchés subséquents au présent accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du groupement de commande, éventuellement assortis de participations extérieures.
Pour les marchés subséquents, les prix unitaires seront fermes et/ou révisables par ajustement selon les modalités fixées dans les documents de la consultation relative à chacun des marchés subséquents.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au C.C.A.P. De l'accord cadre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve,
3) Toute attestation, agrément ou document délivrés par les autorités compétentes susceptible de justifier des capacités techniques et professionnelles du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 0.45)
Pondération : 45.
2. délais d'exécution (coefficient de pondération 0.15)
Pondération : 15.
3. prix des prestations (coefficient de pondération 0.40)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 60 00. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 60 70

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous