Centrale des marchés
11 fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective à Carcassonne 11 fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective à Carcassonne ville : Carcassonne Cedex 9 code_postal : 11835 l...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr
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11 fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429615

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
395871-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238368

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne, M. le député-maire - coordonnateur du Groupement de Commande - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carcassonne.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du service de restauration collective - accord cadre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Carcassonne.
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de restauration collective, la Commune de Carcassonne et le Centre Intercommunal d'action Sociale Carcassonne Agglo solidarité (Cias) ont constitué un groupement de commande, en application de l'article 8 du Code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées suite aux mises en concurrence à intervenir visant à
l'attribution des marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2013, il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an dans la limite de 3 reconductions.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15100000, 03310000 - BA04,15300000,15500000,15800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 0.45) : 45 %.
2. délais d'exécution (coefficient de pondération 0.15) : 15 %.
3. prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 103-172504 du 01/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de viande fraiche: boeuf, veau, porc, hors charcuterie, et agneau donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Classification CPV : 15100000, 15111100, 15111200, 15113000, 15115100; Nomenclature française : 10.07
Montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 200 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAMVA ZA Arnouzette rue Faraday 11000 CARCASSONNE/SOCOPA VIANDES Cours ST Paul - BP36 27110 LE NEUBOURG/MIDI PYRENEES VIANDES ZAC de la Glacière 31201 TOULOUSE Cedex 2/BIGARD DISTRIBUTION Marche Gare 30906 NIMES Cedex/SA LANGUEDOC LOZERE VIANDE, Ave Pierre Sémard, 48100 Marvejols.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de viande de volaille: poulet, dinde...donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Classification CPV : 15100000, 15112000; Nomenclature française : 10.07
Montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 100 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 125 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 160 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 200 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAMVA ZA Arnouzette rue Faraday 11000 CARCASSONNE/SARL MAISON CLOTTES 17 rue Paul Bert 11200 LEZIGNAN CORBIERES/LES MEXICOTS Lieu-dits Les Mexicots D 623 11400 MIREVAL LAURAGAIS/MAISON FARRET SAS, ZAC Pôle Actif, 30660 Gallargues le montueux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture de poisson frais, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Classification CPV : 03310000 - BA04; Nomenclature française : 10.08
Montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 60 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 75 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 100 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 125 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
THIERRY BEURON SA ZI Bouriette 11850 CARCASSONNE Cedex/MERICQ PRODUITS DE LA MER ZAC Mestre Marty 47300 ESTILLAC/POMONA TERREAZUR, 146 Ave des Etats Unis, 31018 Toulouse Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Fourniture de fruits et légumes y compris bio, produits de 4ème et 5ème gamme mis sous vide épluchés, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Classification CPV : 15300000; Nomenclatures françaises : 10.10 et 10.09
Montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 200 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD PRIMEUR 60 Allée Gutenberg 11880 CARCASSONNE Cedex 9/POMONA TERREAZUR, 146 Ave des Etats Unis, 31018 Toulouse Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Fourniture de B.O.F.: beurre, fromages et produits laitiers y compris bio donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Classification CPV : 15500000, 15540000, 15530000; Nomenclature française : 10.12
Montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 200 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Alimentation Jean RAMON ZA de l'Arnouzette rue Robert Fulton 11090 CARCASSONNE/TRANSGOURMET ALPES Ecopole BP54 13558 ST MARTIN DE CRAU Cedex/BRAKE FRANCE SERVICE, 1 rue Jean Baptiste Perrin, 34514 Béziers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Fourniture de produits surgelés hors bio, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Classification CPV : 15896000; Nomenclatures françaises : 10.01, 10.02, 10.03 et 10.05
montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 200 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DAVIGEL SAS ZI Louis Delaporte 76201 DIEPPE Cedex/TRANSGOURMET ALPES Ecopole BP54 13558 ST MARTIN DE CRAU Cedex/BRAKE FRANCE SERVICE, 1 rue Jean Baptiste Perrin, 34514 Beziers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Fourniture de produits surgelés bio, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Classification CPV : 15896000 - CA62; Nomenclatures françaises : 10.01, 10.02, 10.03 et 10.05
montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 20 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 25 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 40 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 50 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRAKE FRANCE SERVICE 1 rue Jean Baptiste Perrin 34514 BEZIERS/ BIOFINESSE, ZAC de Gabardie 10 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Fourniture de produits d'épicerie y compris bio et produits issus du commerce équitable, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel.
Classification CPV : 15800000, 15894000; Nomenclature française : 10.14
montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 200 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 250 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 320 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 400 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Alimentation Jean RAMON ZA de l'Arnouzette rue Robert Fulton 11090 CARCASSONNE/- POMONA EPISAVEURS ZA d'Auguste Chemin d'Auguste 33610 CESTAS/TRANSGOURMET ALPES, Ecopole BP54, 13558 Saint martin de crau Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 9

Intitulé : Fourniture de salaisons et charcuterie de type non industrielle, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Classification CPV : 15131120; Nomenclature française : 10.07
montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 20 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 25 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 40 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 50 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Alimentation Jean RAMON ZA de l'Arnouzette rue Robert Fulton 11090 CARCASSONNE/BRAKE FRANCE SERVICE, 1 rue Jean Baptiste Perrin, 34514 Beziers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 10

Intitulé : Fourniture de produits d'entretien et lessiviels à usage professionnel éco labellisé, donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sans suite.,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 11

Intitulé : Fourniture de consommables: barquettes, étiquettes, films, rouleaux encreurs..., donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande.
Classification CPV : 39222000; Nomenclature française : 37.01
montants maximum annuels répartis entre l'ensemble des attributaires :
- 120 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale,
- 150 000 €o(s) (H.T.) pour la 1ère période de reconduction de l'accord-cadre,
- 200 000 €o(s) (H.T.) pour la 2ème période de reconduction de l'accord-cadre,
- 250 000 €o(s) (H.T.) pour la 3ème période de reconduction de l'accord-cadre.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NUTRI PACK SAS 60 Route de Lallaing 59148 FLINES LEZ RACHES/RESCASET, 2521 Route du Tram, 38690 Colombe.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 12

Intitulé : Fourniture de produits en poudre d'aide culinaire, donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sans suite.,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 13

Intitulé : Fourniture de pain, viennoiseries et pâtisseries, donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sans suite.,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 14

Intitulé : Fourniture de produits jetables ou à usage unique: charlottes, gants, masques, balais, raclettes de sol..., donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sans suite.,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
date d'attribution :
Lot n°1 :
- cAMVA 19/11/12, socopa viandes 19/11, midi pyrenees viandes 19/11, bigard distribution 19/11, sa languedoc lozere viande 19/11
lot n°2 :
- cAMVA 19/11, sarl maison clottes 19/11, les mexicots 19/11, maison farret sas 19/11
lot n°3 :
- thierry beuron sa 19/11, mericq produits de la mer 21/11, 19/11pomona TERREAZUR
Lot n°4 :
- sud primeur 19/11, pomona terreazur 19/11
lot n°5 :
- alimentation Jean RAMON 19/11, transgourmet alpes 19/11, brake france service 19/11
lot n°6 :
- davigel sas 19/11, transgourmet alpes 19/11, brake france service 19/11
lot n°7 :
- brake france service 19/11; BIOFINESSE 19/11
lot n°8 :
- alimentation Jean RAMON 19/11, pomona episaveurs 19/11, transgourmet alpes 19/11
lot n°9 :
- alimentation Jean RAMON 19/11, brake france service 19/11
lot n°11 :
- nutri pack sas 19/11, RESCASET 19/11
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 B, annonce n° 155 du 2 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région, 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 60 00

Adresse(s) internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Fax : (+33) 4 91 15 60 70
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de Justice Administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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