Centrale des marchés
11 extension et mise en conformité - poste de Grazailles à Carcassonne 11 extension et mise en conformité - poste de Grazailles à Carcassonne extension et mise en conformite - poste de Grazailles. ville : Carcassonne Cedex 9, code_postal : 11835 lieu : 32 rue Ai...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne 0468777426
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11 extension et mise en conformité - poste de Grazailles à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660042

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65831
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Perez Jean-Claude, Député-Maire, 32 rue Aime Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-77-71-11 télécopieur : 04-68-77-74-26 adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension et mise en conformite - poste de Grazailles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262000, 45421000, 45410000, 45443000.

Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les travaux d'extension et de mise en conformité de la poste de Grazailles.
Les travaux comportent une tranche unique décomposée en 7 lots détaillés ci-après :
Le délai global maximum d'exécution des travaux est de 6 mois, période de préparation incluse.
Le calendrier prévisionnel d'exécution, visé à l'article 6 du C.C.A.P. Est fourni dans le dossier de consultation.
Une visite sur site est instamment conseillée pour prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions de l'opération.
Pour le lot n°1 exclusivement, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiquée à l'article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation et d'extension d'un bureau de poste décomposé en 7 lots tels que suit :
Lot 1 - gros oeuvre - démolitions et VRD
Lot 2 - étanchéité
Lot 3 - traitement des façades
Lot 4 - menuiseries extérieures aluminium
lot 5 - menuiseries intérieures bois
lot 6 - plâtrerie - faux-plafonds
lot 7 - serrurerie
le lot principal est le lot n°1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables selon les modalités fixées au Ccap.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1 -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3 -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1 -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1 -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2 -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
3 -Liste des principales références pour des travaux similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (coef : 0,4 ) : 40 % ;
- prix (coef : 0,6) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13033.

Renseignements complémentaires : l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation.
relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui deleurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-avant.
Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Carcassonne
Service des Marchés Publics
32 rue Aimé Ramond
11835 carcassonne Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou émail) à : Renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne Service des Marchés Publics Tél : 04.68.77.74.27 télécopieur : 04.68.77.74.26 Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr Renseignements techniques : Direction générale des services techniques Division Bâtiment M. Grégoire ESTEVE - Tel : 04.68.77.72.58 ou 04.68.77.72.71.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après ou disponible gratuitement (sauf plan sur CD) sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne Service des Marchés Publics 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 télécopieur : 04 68 77 74 26 E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr.
32 rue Aime Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CdrTg6T_DF&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille tél. : 04-91-15-60-00 télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre - demolition et VRD.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 2 Etancheite.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 3 Traitement des facades.

C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45261220.
Lot(s) 4 Menuiseries exterieures aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Menuiseries interieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Platrerie - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 7 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262000
Objets supplémentaires : 44316500.

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